Les juges du référé ne se mouillent pas...

Pour mémoire, je rappelle que le référé est une procédure d'urgence pour faire cesser un trouble manifestement illégal. Ce n'est pas un jugement au fond.

Poitiers : le recours des opposants au compteur Linky rejeté

Publié le 27/03/2019 à 11:46 | Mis à jour le 27/03/2019 à 16:00

• Faits divers Justice
• Niort

Les opposants au Linky contestaient la pose du nouveau compteur.
© Photo d'illustration NR CP.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Poitiers vient de rejeter ce mercredi 27 mars 2019 le recours déposé par 84 habitants de la région opposés au compteur Linky.

Le référé déposé par les opposants au compteur connecté Linky de l'ex région Poitou-Charentes a fait long feu.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Poitiers a rejeté ce mercredi 27 mars 2019 le recours déposé par 84 personnes opposées à la pose du nouveau compteur connecté.

Dans une ordonnance motivée, le président Wastl-Deligne a repris et rejeté point par point les arguments des avocats des opposants.

Sur la question de la pose contestée du compteur au regard d'une clause abusive ou de la violation de la libre-concurrence, le juge des référés a estimé que les arguments étaient "inopérants", car l'installation "résulte d'une norme législative nationale" et "l'usager n'est pas propriétaire du compteur".

Pas de démonstration de risque d'incendie *

Le juge des référés a estimé, aussi, que les demandeurs ne démontraient pas que le compteur connecté présentait un risque d'incendie ni qu'il enregistrait autre chose que des données de consommation.

Il note aussi dans son ordonnance que ce n'est pas à lui de dire si le Linky présente une nocivité.

Les 84 opposants au compteur doivent régler solidairement 1.000€ à Enedis. Ils peuvent poursuivre le combat devant le juge du fond.

Le cabinet rassemblant les procédures anti-Linky a engagé vingt-deux recours dans toute la France.

Le seul référé qui n'a pas fait l'objet d'un rejet s'est conclu tout récemment à Toulouse par un jugement qui oblige Enedis à proposer un "courant propre" à treize personnes électro hypersensibles.

https://www.lanouvellerepublique.fr/niort/poitiers-le-recours-des-opposants-au-compteur-linky-rejete

* Comment démontrer un risque d'incendie avant que l'incendie ne se produise ? Parfois je me demande si les avocats ont bien les bonnes pièces, et/ou si ce sont les juges qui copient les uns sur les autres (exception faite de ceux de Toulouse), et craignent les retombées de l'Etat s'ils essaient de contrarier son protégé Enedis. Il y a vraiment de quoi se poser des questions sur la justice française !

Comments

[Peter]

La Justice ne vaux rien si les preuves disparaissent avant les enquétes...indépendantes sans conflits d'intérets et garantis transparents.

( et autant pour de plus en plus de juges a préférences technocrates )