09 octobre 2018

Un avocat qui ne connaît pas le droit...

Il faut bien choisir les gens qui pourraient avoir à nous défendre... Un message agrémenté de mes commentaires (en vert), et de la réponse de JLG - qqui complètera sans doute sa réponse ultérieurement - à ce charmant avocat qui a encore bien des études à faire... (en violet) . A-t-on le droit de refuser l’installation d’un compteur Linky chez nous ? Les réponses d’un avocat Tous les mois, Etienne Lejeune, avocat au Barreau du Havre, répond à des interrogations suscitées par des articles de Normandie-actu. Ce mois-ci, on... [Lire la suite]
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19 septembre 2018

Si votre coffret est sur le domaine public

Je reprends ici le commentaire de Henri car j'ai eu de nombreuses réflexions de personnes me disant: mon compteur est sur la route, je ne peux rien faire. Voici donc: Pour ceux qui se demandent encore à qui appartiennent les coffrets extérieurs, en limite de propriété quel que soit son mode de pose, dans lesquels se trouve le matériel de raccordement au réseau électrique appartenant aux collectivités territoriales et exploité par énédis. Dans certains cas on peut retrouver l’historique de construction de la maison ou de la... [Lire la suite]
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14 septembre 2018

Le droit de dire non

Ils font les lois, ils dirigent Enedis ou GRDF, et ils disent qu'on a le droit de dire non. GRDF (compteur Gazpar) : "Nous nous engageons à tenir compte de votre refus d'installation du compteur communicant Gazpar au moment du déploiement." Florence Walet—Projet Compteurs Communicants Nord-Ouest -avril 2018 Secrétaire d’Etat au numérique M. Mahjoubi 13 avril 2018 France Inter : " Il y a une procédure qui permet de refuser l’installation du compteur. Certains contestent en disant qu’elle est trop compliquée à mettre en place, que... [Lire la suite]
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25 août 2018

Les juges des TA ne connaîtraient pas la loi ?

                                                                    Communiqué de... [Lire la suite]
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21 août 2018

Mesures et information, tout ce que propose le Ministre de l'Ecologie

Source: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ondes-electromagnetiques Comme d'habitude, avec ma mise en page et mes commentaires. N'hésitez pas à apporter des précisions, il y a de quoi, même si nous avons parlé de beaucoup de ces sujets ici. Le Jeudi 17 novembre 2016 Il existe principalement deux types d’ondes électromagnétiques auxquelles nous pouvons être exposés. Chaque catégorie possède des propriétés, des usages et un mode d’interaction avec la matière qui lui sont spécifiques : ► les radiofréquences (9... [Lire la suite]
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14 août 2018

Collectifs de l'Aveyron en Préfecture

Comme d'habitude, je revois la mise en page et je mets quelques couleurs pour attirer votre attention sur les points qui me paraissent... importants. Vous verrez notamment la mauvaise foi stupéfiante du cabinet Ravetto ! En tout dernier, la communiqué des Collectifs aveyronnais en réponse à... la réponse... Les collectifs de l'Aveyron rencontrent le Secrétariat Général de la préfecture de l’Aveyron Communiqué des collectifs aveyronnais d'information sur les compteurs communicants Cette réunion a eu lieu le mercredi 25 juillet... [Lire la suite]
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11 août 2018

Résolution du Conseil de l'Europe sur les dangers des OEM

http://www.next-up.org/pdf/Conseil_Europe_Resolution_1815_Le_danger_potentiel_des_champs_electromagnetiques_et_leurs_effets_sur_l_environnement_27_05_2011.pdf Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Résolution 1815. 27mai 2011 Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leurs effets sur l’environnement Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 27 mai 2011 (voir Doc. 12608, rapport de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales,... [Lire la suite]
06 août 2018

RECUEIL DE LOIS POUVANT S'APPLIQUER AU LINKY

Merci à toutes les personnes qui ont aidé à la rédaction de ce document. A vous de l'utiliser comme bon vous semblera. Puisse-t-il vous apporter des éléments de défense sur tous les plans évoqués, notamment si vous souhaitez déposer plainte contre la société de pose, contre Enedis, contre votre maire. Informez la DGCCRF et le Commandant de la gendarmerie ou du Commissariat de Police. Si vous avez des points de droits à ajouter en commentaire, je pourrais les ajouter dans le corps du texte. Si la Gendarmerie ou le Commissariat ne... [Lire la suite]
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05 août 2018

L'aide juridictionnelle

Pourquoi ce message ? Parce qu'il est possible que certains d'entre nous n'aient pas les moyens d'attaquer Enedis et/ou leur maire en justice. Nous avons vu que, si le tribunal est gratuit, il est possible - et souhaitable si on n'a pas tous les arguments et/ou qu'on ne connaît pas bien les rouages de la Justice - de faire appel à un tribunal. Voici donc quelques informations tirées de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 : L'aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes... [Lire la suite]
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02 août 2018

Objets connectés et respect de la vie privée = un mauvais ménage

Merci à l'auteur de cet article. Qu'EDF/Enedis garde pour lui ou non nos données personnelles, nous restons libres de les lui confier ou non. Même si c'est pour une supposée meilleure gestion de l'énergie.  Je vous propose aussi de lire l'article de http://www.lestanc-avocats.com/le-monde-3-0-enjeux-et-questions-des-objets-connectes/ sur le sujet. Cet article (en copyright) met en avant les avantages - du moins ce que les consommateurs voient comme des avantages - et les inconvénients des objets connectés, toujours au regard... [Lire la suite]
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