Une simple déclaration de travaux pour les antennes-relais mobiles !

Un décret paru ce 12 décembre étend le régime de la déclaration préalable aux projets d’installation d’antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques.

Assurer la couverture numérique totale du territoire en haut débit (HD) d’ici à 2020 et en très haut débit (THD) d’ici à 2022 nécessite de pouvoir déployer rapidement les antennes mobiles. Comment ? En simplifiant notamment les procédures d’urbanisme applicables aux antennes-relais. Tel est l’objet du décret du 10 décembre 2018. Le texte soumet en effet explicitement ces installations au régime de la déclaration préalable de l’article R. 421-9 du Code de l’urbanisme.

Exit le critère de hauteur de l’installation

... Le ministère de la Cohésion des territoires espère ainsi, grâce à ces nouvelles mesures de simplification administrative, inciter les opérateurs à investir dans 20 000 sites et à installer 10 000 pylônes.

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