Un nouveau pavé pour Enédis, une nouvelle voie pour nos avocats

Un message de notre Lecteur Henri que je remercie.

Attention, une page que la morale réprouve (du moins la mienne) s'est ouverte. Le site n'est sans doute pas très honorable. 

Un nouveau pavé pour énédis, une nouvelle voie pour nos avocats.
https://www.fichier-pdf.fr/2018/11/17/servitude-et-usufruit---copie/

Le thème: Servitudes et usufruit relatifs au Linky/CPL

Comments

[JLG]

Cette voie est tirée par les cheveux et pourrait tout au plus être utilisée lorsque des câbles longent les façades des bâtiments dans nos villages ou en ville car il y a déjà une servitude et le CPL en impose une autre bien plus gênante.

Pour la grande majorité des cas il vaudrait mieux faire jouer le contrat qui prévoit que l'électricité livrée doit être de 50 Hz et rien d'autre. Cet aspect soutenu par le code de la consommation pourrait mieux que l'autre imposer à Enédis la pose d'un filtre à ses frais.

Jouer sur la servitude risque d'ouvrir la voie à une simple indemnisation qui n'aurait pas d'intérêt en terme de santé, outre sa modicité et je ne pense pas que c'est ce que voudraient les gens concernés.