Excès d'ondes et accident du travail
Le 28 septembre 2018
andreas zimmermann architekten
Le TASS de Versailles a tissé le lien entre des ondes électromagnétique et le malaise d’un salarié hypersensible.
Un malaise imputable à une exposition à un flux d’ondes trop important peut-il être considéré comme un accident du travail? Oui, si l’on est hypersensible. Telle est la conclusion d’une affaire jugée, jeudi 27 septembre, par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Versailles (78).
première judiciaire
Salarié d’une entreprise du secteur des télécommunications, le plaignant, hypersensible, avait été victime d’un malaise, après avoir été exposé à des rayonnements électromagnétiques. Les magistrats versaillais ont conclu à l’existence d’un lien entre l’état initial du justiciable (son hypersensibilité), son exposition aux ondes et le malaise.
Et en toute logique, la cour a condamné son employeur. «Il s’agit là d’une première judiciaire française», commente François Lafforgue, l’avocat du plaignant.
construire la jurisprudence
L’affaire contribuera, peut-être, à la construction d’une jurisprudence, encore en devenir. En août 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse avait accordé un statut d’invalidité à une quadragénaire ariégeoise, en raison de son intolérance aux ondes électromagnétiques. Deux années durant, cette ancienne journaliste a perçu une pension mensuelle de 800 euros par mois.
Quelques mois plus tard, en janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille déboutait une enseignante qui ne supportait plus les ondes circulant à l’intérieur de son établissement.
Eh oui, la justice n'est pas la même pour tous...
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