Mesures et information, tout ce que propose le Ministre de l'Ecologie
Les effets sanitaires
Étudier les effets sanitaires des champs électromagnétiques demande de recourir à un large éventail d’études relevant soit d’une approche expérimentale (études biologiques in vivo ou in vitro) soit d’une approche épidémiologique (évaluation de la fréquence d’apparition d’une pathologie au sein d’un groupe de personnes exposé à un agent particulier).
Les effets sanitaires observés à court terme dans le cas des radiofréquences sont des effets thermiques, c’est-à-dire une augmentation de la température des tissus. Dans le cas des champs électromagnétiques dits extrêmement basse fréquence, les effets observés à court terme sont des courants induits dans le corps humain, c’est-à-dire une stimulation électrique du système nerveux. C’est pour prévenir ces effets avérés à court terme que des valeurs limites d’exposition ont été élaborées.
Des valeurs extrêmement élevées, pour prévenir les effets à court terme. Non, pour laisser une large marge de manoeuvre aux opérateurs.
Concernant les effets sanitaires à long terme, aucun mécanisme biologique n'a été identifié prouvant leur existence.
Là, j'aurais tendance à penser que... s'il y a stimulation électrique du système nerveux à court terme, il n'y aurait plus d'effet à long terme ? Logique ou pas ?
Néanmoins, certaines études épidémiologiques mettent en évidence des corrélations entre augmentation du nombre de cas de leucémie infantile et exposition à des champs basses fréquences et des interrogations subsistent sur les effets à long terme pour des utilisateurs intensifs de téléphones mobiles. C'est pour ces raisons que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques en catégorie 2B : cancérogènes possibles.
Des milliers d'études scientifiques, depuis des dizaines d'années, ont prouvé les effets toxiques des portables. Peut-être faudrait-il en informer nos élites...Aucun effet biologique, mais... des études épidémiologiques ont mis en corrélation... Un cous c'est chaud, un coup c'est froid...
Des recherches continuent d’être menées sur les effets à long terme des champs électromagnétiques. Depuis 2011, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) coordonne la recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences. Elle définit et lance des appels à projets de recherche et dispose à cet effet d’une taxe affectée de 2 M€/an.
► Informations concernant le programme national de recherche environnement-santé-travail (PNREST) : https://www.anses.fr/fr/content/le-programme-national-de-recherche-environnement-sant%C3%A9-travail-pnrest
► Avis de l'Anses "Exposition aux radiofréquences et santé des enfants de 2016, Radiofréquences et santé de 2013 et Effets sanitaires des champs électromagnétiques extrêmement basses fréquences de 2010" : https://www.anses.fr/fr/content/radiofr%C3%A9quences-t%C3%A9l%C3%A9phonie-mobile-et-technologies-sans-fils
La réglementation
► Note interministérielle du 9 mai 2017 relative à l’implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile.
► Décret no 2002-775 du 3 mai 2002 qui impose un niveau global maximum d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ces valeurs limites d’exposition du public sont basées sur une recommandation de l’Union européenne et sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226401
► Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l’information des consommateurs sur les équipements terminaux radioélectriques, pris en application de l’article R.20-10 du code des postes et télécommunications, qui fait figurer obligatoirement le DAS dans la notice d’emploi des téléphones mobiles.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000244247&categorieLien=id
► Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) un certain nombre de mesures ont été prévues dans les articles 183 et 184 afin de diminuer l’exposition aux ondes émis par les téléphones mobiles :
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l’interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans promouvant l’usage ou l’achat d’un téléphone mobile ;
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l’interdiction de l’usage d’un téléphone mobile par les élèves des écoles et collèges ;
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la possibilité pour le ministre de la santé d’interdire la vente de tout matériel radioélectrique destiné à des enfants de moins de 6 ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434
► Décret no 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques. Les modalités d’affichage sont précisées par arrêté du 12 octobre 2010.
► Décret du 1er décembre 2011 et son arrêté d'application, à la suite des lois Grenelle 1 et 2, qui mettent en place un vaste dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques émises par les réseaux publics de transport d’électricité. Ce dispositif s’appuie sur 2 piliers :
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la réalisation par les gestionnaires de réseaux de plans de contrôle et de surveillance précisant les parties de l’ouvrage qui sont susceptibles d’exposer des personnes de façon continue à un champ électromagnétique et au droit desquelles des mesures représentatives de ce champ seront effectuées par des organismes indépendants accrédités ; Juges et parties, c'est l'idéal pour avoir une information objective...
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la possibilité pour les communes ainsi que pour certaines associations de demander des mesures supplémentaires, qui sont financées par le gestionnaire du réseau d’électricité et réalisées par des organismes indépendants accrédités et dont les résultats seront transmis à l’Anses qui les rendra publiques. Idem, et là en plus, on a le flitre de l'ANSES !
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024892465&categorieLien=id
► Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Cette loi instaure le principe de sobriété de l'exposition du public. Ses principales mesures sont :
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l'instauration d'une procédure d’information des maires et des habitants en amont de l’implantation d’antennes-relais et la création d'une instance de concertation le cas échéant ;
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la création d’un comité de dialogue à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) relatif aux niveaux d’exposition aux ondes ;
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le recensement annuel des points atypiques (lieux où le niveau d’exposition dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale) et procédure de résorption ;
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le renforcement de l’information et de la sensibilisation des utilisateurs d’équipements radioélectriques (affichage du DAS, indication du Wi-Fi dans les lieux publics…) ; Il faut bien penser que les EHS - vous connaissez bien cette abréviation maintenant - ne peuvent plus entrer dans un lieu public à cause du wifi. Mais il est signalé, donc... ces services ont la conscience tranquille...A quand les procès pour troubles à l'ordre public ?
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l'interdiction du Wi-Fi dans les crèches pour les enfants de moins de 3 ans ;
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l'obligation de désactiver le Wi-Fi lorsqu'il n'est pas utilisé pour des activités pédagogiques dans les écoles primaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030212642&categorieLien=id
La surveillance et la mesure de l'exposition dans les lieux de vie
Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques est en vigueur. Cette réforme a pour objectif de renforcer la transparence et l’indépendance du financement des mesures et de rendre accessible à tous la connaissance de l’exposition aux ondes électromagnétiques.
Ce dispositif, géré par l’Agence nationale des fréquences (ANFR), poursuit 2 objectifs :
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doter l’État d’une capacité de surveillance de l’exposition du public au moyen par exemple de campagnes de mesure ciblées ;
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permettre à chacun de solliciter gratuitement une mesure de son exposition. Le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée principalement par les opérateurs de téléphonie mobile.
Toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement une mesure en adressant à l’ANFR :
Les particuliers devront faire signer leur formulaire de demande de mesure par la personne morale de leur choix avant de le transmettre à l’ANFR. Autrement dit, il faut un chaperon pour obtenir des mesures pour soi-même. Quelles mesures ? Avec quels appareils ? Comment juger de l'impartialité des moyens et des résultats ? Mon humble avis: je ne m'y fierais pas.
L’ANFR instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure.
Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l’ANFR sur le site cartoradio.fr, et les maires sont informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune, quel qu’en soit le demandeur, au moyen d’une fiche de synthèse.
Certaines personnes morales peuvent solliciter directement des mesures auprès de l’ANFR :
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l’État
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l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
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les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et leurs groupements
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les agences régionales de santé ;
Les lieux pouvant faire l’objet de mesures dans le cadre de ces dispositions sont les locaux d’habitation, les lieux ouverts au public ainsi que les lieux accessibles au public des établissements recevant du public.
Le ministère mène également plusieurs campagnes de mesures sur des échantillons d'établissements recevant du public comme les écoles, les gares, les hôpitaux...
L’exposition des équipements utilisés près du corps
Lorsque nous utilisons un appareil radio, depuis le téléphone mobile jusqu’à la souris d’ordinateur, une partie de l’énergie électromagnétique qu’il dégage est absorbée par notre corps. La valeur maximale de cette quantité pour un équipement donné est le débit d’absorption spécifique (DAS) de cet équipement. L’unité de mesure du DAS est le watt par kilogramme (W/kg). La réglementation impose un affichage du DAS aux fabricants d'équipements radioélectriques.
Dans le cas des téléphones mobiles, des oreillettes bluetooth, des téléphones sans fil de maison..., le DAS mesuré correspond à une utilisation à l’oreille, et donc à l’énergie absorbée dans la tête. Dans le cas des clés 3G, souris d’ordinateur sans fil, montres GSM, le DAS mesuré correspond à une utilisation près du corps, et donc à l’énergie absorbée dans le tronc. Le DAS local « tête » ou local « tronc » doit être inférieur à 2 W/kg.
Ce qui correspond, pour une personne de 60 kg, à ... 120 W. Une bagatelle ?
L'ANFR est chargée du contrôle de la conformité de ces équipements et effectue annuellement des mesures de DAS sur des équipements radioélectriques mis sur le marché.
Livret "Surveiller et mesurer les ondes électromagnétiques"
L’exposition à proximité des lignes de transport d'électricité
Pour améliorer l’information du public et la connaissance de l’exposition des français, les lois Grenelle 1 et 2 (décret du 1er décembre 2011 et arrêté du 23 avril 2012) permettent de réaliser des plans de contrôle et de surveillance (PCS). Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité fait procéder à ses frais à un contrôle du champ électromagnétique pour toute nouvelle ligne et pour les lignes existantes de 400 kV et les liaisons 63/90/150/225 kV dont l’intensité en régime de service permanent > 400 ampères.
Des mesures supplémentaires peuvent être demandées par les communes et certaines associations, financées par le gestionnaire du réseau et réalisées par un laboratoire accrédité.
Pour aller plus loin
- Rubrique ondes du site de l'INERIS
- Site dédié aux ondes mobiles de l'INPES
- Portail Radiofréquences
- Questions – réponses sur les antennes relais - Site Radiofréquences
- Brochure du ministère de la santé sur les "téléphones mobiles : santé et sécurité "
- Livret "Antennes-relais de téléphonie mobile"
Des mesures, toujours des mesures. Est-ce que ces mesures vont permettre de revoir les normes légales ? NON, bien entendu. Est-ce que le public va ainsi prendre conscience de la gravité de la situation ? NON, bien entendu. Est-ce que le public va faire le lien entre ses pathologies et les ondes ? NON, bien entendu...
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