Les mensonges d'Enedis (suite)

29 novembre 2017

Voici l'intéressant commentaire de notre corresponsant, Henri, suite au sujet : (la mise en page et en gras est de moi)

Les mensonges d'Enedis

LINKY…. ? BIZARRE ? VOUS AVEZ DIT BIZARRE ? NON ! C’EST JUSTE HONTEUX !
ÉNÉDIS N’A PRIS DES DIRECTIVES EUROPÉENNES QUE CE QUI L’INTERESSE !

Il est parfois intéressant de remonter le temps, l’histoire du compteur linky débute il y a près de 10ans, et son expérimentation s’est faite en mars 2011 avec la pose de 300 000 compteurs alors que le gouvernement hollandais avait commencé la pose de compteurs équivalents en 2007, avec en date prévue de fin de pose en 2013, de 7 millions d’exemplaires. Mais dix-huit mois plus tard, il a dû faire machine arrière face aux questions que posait le projet dans la société, notamment sur la confidentialité des données recueillies par les compteurs. Car, si une directive européenne souhaite que 80 % des clients soient équipés de « systèmes intelligents » d'ici à 2020, elle souligne que leur mise en place « peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l'ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur ». Bref, si l'évaluation n'est pas concluante, pas d'obligation… Donc pas de pose.(A)

Pour la France, aussi surprenant que cela puisse paraître, trois ans après le lancement de la réflexion en 2007, la filiale d'EDF n'était pas en mesure de chiffrer les « avantages » de linky. « On est dans la phase de chiffrage des économies », expliquait Michèle Bellon, patronne d’ERDF. Prudente, elle ne confirmait pas l'hypothèse selon laquelle la moitié du coût officiel de 4 milliards d'euros (à l’époque) serait récupérée. Car, d'un côté, ErDF devait économiser sur les 5.000 à 6.000 postes d'agents qui intervenaient chez le client, mais de l'autre, le distributeur aurait besoin de nouveaux salariés qualifiés pour traiter les données. « Quant à l'optimisation des réseaux, c'est le plus difficile à chiffrer », reconnaissait la dirigeante.

Malgré tout le projet fut maintenu par le gouvernement (actionnaire majoritaire d’EDF), ERDF (énédis) et fortement encouragé par la CRE (commission de régulation de l’énergie) avec un plan d’amortissement basé sur 20 ans pour justifier l’entêtement du projet linky mais en omettant la prise en compte des remplacements de compteurs au bout de 15 ans, soit la durée de vie des linky, ne serait-ce que pour le remplacement de la pile «bouton« soudée à l’intérieur, et cela malgré le choix judicieux de la Hollande et de la directive européenne qui souligne que la mise en place des compteurs « peut être subordonnée à une évaluation économique à long terme de l'ensemble des coûts et des bénéfices pour le marché et pour le consommateur ». Déjà la décision d’énédis était faussée sciemment.

LE PIRE ! L’Ansess (agence nationale de sécurité sanitaire) a créé en 2011 un groupe de travail "radiofréquences et santé".
Ce groupe de travail conduit l’actualisation régulière de l’expertise des risques potentiels liés aux radiofréquences, en relation avec le Comité d’experts spécialisés "agents physiques". Dans ce contexte, et suite à une auto-saisine de l’Agence, une expertise a été publiée en 2013 portant sur les radiofréquences et la santé. Par la suite, en réponse à une saisine de ses ministères de tutelles, l’Agence a publié, en juin 2016, les résultats d’une expertise sur l’impact des radiofréquences.
L’ANSESS a donc publié une «étude» en 2013 alors qu’énédis a commencé la pose des linky en mars 2011

Énédis a poursuivi son projet en affirmant, «confirmé» par les rapports de l’Ansess en juin 2016 et juillet 2017, que les radiofréquences du CPL du système linky étaient moins dangereuses qu’une perceuses sans fil, que les nouveaux compteurs étaient rendus obligatoires par une directive européenne qui en fait ne propose qu’un concept et pas un cahier des charges pour un compteur électrique.

Mon commentaire: Si vous utilisez votre perceuse (ou votre grille-pain, autre comparaison d'ENEDIS) jour et nuit, 24h/24, dites-le moi...

ON NOUS PREND POUR DES MOUTONS ! ET IDIOTS ! EN PLUS.
La directive laissait le choix à chaque pays de décider en fonction du rapport coût/bénéfice pour les consommateurs, la preuve la Hollande, la Belgique et même l’Allemagne ont choisi POUR le consommateur. La France, elle, a choisi pour énédis.
Mais non seulement les directives européennes laissaient le choix en fonction du rapport financier mais la directive européenne (document EUR-Lex - 52011AE1855 - EN) donne déjà un autre avis concernant les risques des radiofréquences sur les lieux de travail. Alors pour ce qui est des logements, écoles, crèches, hôpitaux, etc…etc
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)»
COM(2011) 348 final — 2011/0152 (COD)

Le 22 juillet 2011, le Conseil de l'Union européenne, et le 13 septembre 2011, le Parlement européen, ont décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), de consulter le Comité économique et social européen sur la
«Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)»

1. Conclusions et recommandations
1.1 Le CESE recommande l’adoption de cette directive, et la transposition dans le droit des États-membres dans les meilleurs délais.

1.2 Le Comité soutient cependant que soit impulsée, très rapidement, l’adoption d’un principe de précaution prenant en considération les risques d’effets biologiques non thermiques des émissions de champs électromagnétiques. En effet, la santé des travailleurs sur le long terme doit être totalement garantie à un niveau élevé par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles à des coûts économiquement acceptables. Le Comité escompte qu'une disposition en ce sens sera introduite dans le texte de la directive.

1.3 En vue de rendre effectif et crédible ce principe de précaution, le Comité soutient la démarche de la Commission visant à fixer des valeurs seuils mais préconise pour un plein effet utile de cette démarche, la détermination de seuils fixes, prenant pour référence les seuils retenus lors de la transposition de la directive 2004/40/CE (par l'Autriche, la République tchèque, la Slovaquie, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, l'Italie). Le Comité insiste sur la nécessité de renforcer l’indépendance des organismes scientifiques impliqués dans la détermination des seuils d’exposition des travailleurs aux rayonnements électromagnétiques, de leur effet et de leurs conséquences en matière de santé publique et de mesures à prendre pour la protection de la santé des travailleurs soumis à ces rayonnements.

1.4 Il y a lieu de mettre fin à l’existence de conflits d’intérêts parmi les membres de ces organismes, au niveau du financement de leurs recherches comme de leur désignation (procédures et appels d’offre, recours à des instituts de recherche publics indépendants).

3.2 Les études scientifiques ont conduit à la mise en évidence d’un certain nombre d’effets nocifs des champs électromagnétiques sur la santé:
3.2.1 Pour les champs magnétiques statiques: réactions cutanées, modifications de l’électrocardiogramme (réversibles jusqu’à 2 Tesla (3) d’intensité), malaises tels que nausées, perception de taches lumineuses devant les yeux et vertiges (observés dès l'exposition à un champ d'une intensité de 1,5 tesla) (4).

3.2.1.1 Pour les champs de faible fréquence (inférieure à 10 MHz): perturbation des processus électrophysiologiques de l'organisme, qui peut aboutir à des troubles visuels («phosphènes»), excitation des tissus nerveux et musculaires, troubles cardiologiques, etc.) (5).

3.2.2 Pour les champs de haute fréquence (> à 100 kHz): hyperthermie, du fait de l’absorption de l’énergie par les tissus biologiques.

3.2.3 Risques de déclenchement d’effets indirects, également nocifs pour la sécurité et la santé des travailleurs, tels que: explosion ou incendie suite à un arc électrique, projection d’objets ferromagnétiques, dysfonctionnement de systèmes électroniques, effets négatifs pour les travailleurs ressortissant à la catégorie des personnes «à risques spécifiques», vulnérables à l'action du champ électromagnétique, par exemple celles qui ont des implants médicaux, les utilisateurs d'appareillages électroniques qu'ils transportent eux-mêmes, les femmes enceintes, ou les patients traités pour des pathologies tumorales.

3.3 Un débat fondamental subsiste quant aux effets physiologiques, non thermiques et à moyen terme, des champs de basse fréquence.

3.3.1 Parmi les risques suspectés: affectations du système neuroendocrinien (hormones, mélatonine), affectations neurodégénératives (Parkinson, Alzheimer, Scléroses), effets sur la reproduction et le développement humain et/ou animal (risques de fausses couches, malformations) et risques accrus de cancers (tumeurs cérébrales, leucémies de l’enfant).

3.3.2 Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) (IARC - International Agency for Research on Cancer, émanant de l’OMS) a classé les champs électromagnétiques de basse fréquence et les champs électromagnétiques des ondes radio en catégorie 2b «possiblement cancérigène pour l’humain»: en 2001 à cause des risques possibles de leucémie infantile, et à nouveau en 2011 suite à l’étude Interphone (suspicion de risques accrus de gliome, un type malin de cancer cérébral).

3.4 Le très récent rapport Huss (6) a alerté sur les effets biologiques non thermiques, potentiellement nocifs pour les plantes, les insectes et les animaux ainsi que sur l’organisme humain, liés à l’exposition à des champs électromagnétiques, y compris pour des expositions à des niveaux inférieurs aux seuils recommandés par l’ICNIRP (7) et pour l’essentiel repris par l’actuelle proposition de directive de la Commission européenne.

3.5 Ce rapport fondé sur l’analyse synthétique des multiples résultats scientifiques et sur les auditions de toutes les parties prenantes (scientifiques, Agence européenne de l’environnement, ONG et associations de citoyens, entrepreneurs, etc.) conclut à la nécessité d’adopter pour l’UE un principe de précaution de type ALARA (As low as reasonably achievable), des mesures préventives efficaces ainsi que la révision des valeurs seuil actuelles, sans attendre la concordance de toutes les preuves scientifiques et cliniques, car l’attente pourrait entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme ce fut le cas par le passé avec, par exemple, l’amiante, les PCB et le tabac.

3.6 Suite à ce rapport, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a voté une résolution (

qui, «pour les normes et seuils relatifs aux émissions de champs électromagnétiques de tous types et de toutes fréquences (…), préconise l’application du principe de précaution ALARA (As low as reasonably achievable), c’est-à-dire le niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre». La résolution indique en outre que «le principe de précaution devrait s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude» s’agissant de la santé humaine. Les recommandations sont faites «en prenant en compte non seulement les effets dits thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnement des champs électromagnétiques».

Il faut agir car, «compte tenu de l’exposition croissante des populations (…), le coût économique et humain de l’inaction pourrait être très élevés si les avertissements précoces étaient négligés». La résolution insiste également sur la nécessité d’une indépendance et d’une crédibilité sans faille des expertises scientifiques, afin d’obtenir «une évaluation transparente et objective des effets nocifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine». La résolution invite finalement à «revoir les fondements scientifiques des normes actuelles d’exposition aux champs électromagnétiques fixées par l’ICNIRP, qui présentent de graves faiblesses».

3.8 En dépit d’effets possibles sur la santé humaine, aucune législation européenne n’existe à ce jour pour harmoniser la protection des travailleurs face aux champs électromagnétiques sur le territoire de l’UE.

3.9 Le CESE réaffirme la nécessité d’une législation protectrice contre les effets de l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques dans un domaine où toutes les méthodologies et connaissances scientifiques n'ont pas complètement abouti, même si certaines conclusions des recherches scientifiques confirment que le champ électromagnétique exerce une action négative sur l'organisme des travailleurs, dont l'ampleur et l'échelle diffèrent d'une recherche à l'autre.

4. Observations particulières
4.1 La Commission européenne a choisi de baser sa proposition de directive sur des précautions croissantes en fonction de valeurs seuil, plutôt que sur un principe de précaution plus général de type ALARA; concernant la santé humaine, toutes les précautions devraient être prises pour ne pas soumettre les travailleurs aux risques d’effets à long terme, dont le faisceaux de présomptions provenant de nombreuses études scientifiques est simplement rejeté par deux commissions scientifiques, l’ICNIRP et le SCENIHR (9). Il convient de souligner que ce rejet se justifie essentiellement au motif que les études scientifiques menées ces dernières années sur les travailleurs sont en nombre réduit, étant donné que l'intérêt des scientifiques s'est essentiellement porté sur la problématique de l'exposition de la population aux effets des systèmes de téléphonie mobile.

4.2 Un autre argument couramment utilisé par ces organismes et conduisant au rejet de tout effet à long terme, repose sur l’absence de connaissance des mécanismes biologiques par lesquels une exposition aux champs électromagnétiques pourrait avoir des conséquences sur les organismes vivants. Un tel argument devrait plutôt militer en faveur d’une mise en œuvre du principe de précaution, si des effets sont régulièrement observés avant que la communauté scientifique ne soit en mesure d’en donner des explications biologiques précises.

4.3 Dans ce contexte incertain, Le Comité soutient que «dès lors qu’une exposition environnementale peut être réduite, cette réduction devrait être envisagée, en particulier par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles à des coûts économiquement acceptables».

4.4 L’on se réfèrera utilement à l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail qui:
«Considérant en particulier:
— les lacunes méthodologiques relatives à la caractérisation de l’exposition en conditions expérimentales observées dans de nombreuses études;
— l’éventualité d’effets à long terme sur des pathologies particulières et la nécessité de mieux documenter l’effet des expositions de longues durées (chroniques);
— l’intérêt de poursuivre la recherche de certains effets biologiques éventuels pour des expositions à des niveaux “non thermiques”»;

proposait en 2009:
1) «de veiller à la qualité méthodologique des études in vitro et in vivo concernant principalement la partie physique (caractérisation de l’exposition et forme des signaux), mais également la partie biologie (expériences en aveugle, contrôles appropriés, identification des faux positifs, répétition des expériences, puissance statistique suffisante, etc.);
2) de mener des études notamment sur la reproduction et le développement sur plusieurs générations d’animaux (par exemple sur des animaux dotés d’une prédisposition à des maladies pour lesquelles des gènes humains de susceptibilité sont connus – maladies neurodégénératives, certains cancers, maladies auto-immunes), à comparer toujours avec des animaux normaux et pour des conditions d’exposition réalistes parfaitement caractérisées;
3) de répliquer quelques études analysées dans ce rapport et qui montrent des effets biologiques probablement physiologiques (notamment sur le débit sanguin cérébral);

4) de développer des études sur les bandes de fréquences inférieures à 400 MHz (en particulier pour les effets chroniques de faibles puissances) et au-delà de 2,5 GHz. (10)».

4.5 Sur le principe de précaution on rappellera avantageusement l'article du 31 mai 2011 de Monsieur Olivier Godard, directeur de recherche au CNRS, laboratoire d'économétrie (UMR 7176) École polytechnique, France «Principe de précaution: un bon principe en manque d'organisation de sa mise en œuvre» (11).

EN CONCLUSION ;
ÉNÉDIS, LA CRE ET NOS POLITICIENS, AU NOM DU BÉNÉFICE FINANCIER, POUR EUX, ONT CHOISI DE NE SUIVRE QU’UNE PARTIE DES DIRECTIVES EUROPÉENNES, À L’INVERSE DE CERTAINS AUTRES ÉTATS EUROPPÉENS, POUR NOUS FAIRE CROIRE À UNE SOIT-DISANTE OBLIGATION ET UTILITÉ DU DÉPLOIEMENT LINKY.

ÉNÉDIS, LA CRE ET NOS POLITICIENS, AU PRIX DE NOTRE SANTÉ ET CELLE DE NOS ENFANTS, ONT CHOISI DE NE PAS RESPECTER CETTE DERNIÈRE DIRECTIVE EUROPÉENNE.
NOUS REFUSONS D’ÊTRE DES MOUTONS QUE L’ON CONDUIT À L’ABATTOIR APRÈS AVOIR ÉTÉ TONDUS.

Mon commentaire: "leur mise en place « peut être subordonnée à une évaluation économique" L'évaluation n'est donc pas obligatoire, cependant elle tombe sous le sens quand on prétend mettre en place un système de comptage, dans le but de faire des économies. Il y a donc bien tromperie d'ENEDIS aussi bien que de l'Etat.

Sources: radiofréquences et téléphonie, site de l'ANSES mis à jour le 18/07/2017, article cgr de énédis, et directive européenne citée,
(1) Avis du CESE, JO C 204/110 du 09.08.2008, p. 110.

(2) Sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques – JO C 249 du 13.09.1993.

(3) Le champ électromagnétique s'exprime en tesla dont le symbole est T. Le tesla est donc l'unité du système international pour l'induction magnétique qui correspond à un Weber par mètre carré.

(4) WILÉN J 2010 - WILÉN J, DE VOCHT F. 2010. Health complaints among nurses working near MRI scanners - A descriptive pilot study. Eur J Radiol. 2010 October 13.

(5) ICNIRP Guidelines for limiting exposure to time-varying electric, magnetic, and electromagnetic fields (up to 300 GHz). Health Physics, 74, 4 April 1998, 494–522; 494–522 - http://www.icnirp.de/documents/emfgdl.pdf.

(6) Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leurs effets sur l’environnement, 6 mai 2011 - Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales. Document 12608, p. 3 http://assembly.coe.int/Main.asp?link=/Documents/WorkingDocs/Doc11/EDOC12608.htm.

(7) International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection.

( Résolution 1815 (2011) - http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta11/FRES1815.htm.

(9) Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Risks.

(10) Avis de l'Afsset concernant la mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences. http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/403036549994877357223432245780/09_10_ED_Radiofrequences_Avis.pdf.

(11) http://www.gabrielperi.fr/IMG/article_PDF/article_a1246.pdf et http://www.gabrielperi.fr/IMG/pdf/PubOlivier_Godard-precaution-0411.pdf.