27 novembre 2017

refusez les nouvelles CGV

De la part de notre correspondant Henri. J'ai toutefois enlevé ce qui ne me semble pas correspondre tout à fait au sujet et revu la mise en page pour une meilleure lisibilité. N'hésitez pas à vous reporter à son commentaire si vous pensez qu'il vous manque une information. N’ACCEPTEZ SURTOUT PAS LES NOUVELLES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ÉNÉDIS VOS CGV ACTUELLES ONT FORCE DE LOI. Code Civil – Article 1133 alinéa 1 Les qualités essentielles de la prestation sont celles qui ont été expressément ou tacitement convenues et en... [Lire la suite]
Posté par StopLinkyVarEst à 16:19 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :