15 mai 2019
Enedis et le droit des contrats
Une étude de JLG que nous remercions, sur des notions qu'il est bon de connaître aux fins de mieux se défendre...Ses commentaires sont en violet. Gardez ces informations sous le coude... Note sur les contrats : (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016...