12 avril 2019

Si le Linky est posé sur un panneau de bois

Voici un courrier très complet que vous avez juste à recopier avec vos coordonnées personnelles et l'adresse de la mairie de votre commune + quelques données sur le RSD (que vous trouverez sur le net très facilement). Il s'agit d'un dépôt de plainte. Merci à JLG pour cette transmission. Nom, PrénomAdressePoint de Livraison (PDL) :... [Lire la suite]
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13 juillet 2019

Après la décision inepte du conseil d'Etat

Bonjour à toutes et tous, il est nécessaire de préciser que la décision inepte du Conseil d'Etat (qui a avalisé sans sourciller le vol des compteurs électriques des communes par les Syndicats départementaux d'énergie) ne concerne que le refus des Linky par les communes. Et encore, celles-ci peuvent-elles continuer le combat sous d'autres angles que celui de la propriété des compteurs. MAIS EN AUCUN CAS la décision du Conseil d'Etat ne change la donne concernant le refus du Linky en tant que particulier : plus que jamais vous... [Lire la suite]
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10 juillet 2019

Le Conseil d'Etat viole le Droit Domanial

Le titre est ma réflexion et je reviendrai sans doute dessus. J'ai fait du droit domanial et il n'a jamais été question de piquer le bien des communes pour le donner à une entreprise privée (même avec mission de service public). Transfert de gestion ne vaut pas transfert de propriété. Je pense que la plupart des maires sont contents de cette décision car ainsi ils se débarrassent d'un poids important: celui des collectifs qui les ont harcelés pour protéger la population et la gestion d'un problème qui leur échappe. En attendant,... [Lire la suite]
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17 mai 2019

Linky, un compteur survolté

Je ne peux pas vous mettre l'intégralité de cet article car l'avocat a mis une interdiction en cas de publication publique. C'est dommage car l'article est intéressant, bien qu'il ne prenne pas vraiment partie avec des arguments en défense. Mais je vous mets les commetaires qui ont suivi, notamment l'intervention d'un troll et les réponses de notre Lecteur, JLG. Bien sûr, j'ai mis un peu de couleur pour les passages... sidérants ! Par Benoît Deltombe, Avocat - Modifié le 03-05-2019   Après "Linky, un compteur au... [Lire la suite]
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15 mai 2019

Infox !! Encore des infox !!

Merci à JLG qui ouvre l'oeil pour nous ! Ce paragraphe est tiré du site https://www.fournisseur-energie.com/erdf-distributeur/contrat/ "Il ne faut donc pas confondre Enedis et EDF, même si Enedis s’appelait ErDF jusqu’en 2016. Le premier est un distributeur ; le second un fournisseur, même si, techniquement, Enedis est une filiale du groupe EDF.Enfin, notez qu’Enedis est le propriétaire des compteurs électriques : il en fait le relevé, en fait l’ouverture au moment du déménagement, et les change pour les remplacer lorsqu’ils sont... [Lire la suite]
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15 mai 2019

Enedis et le droit des contrats

Une étude de JLG que nous remercions, sur des notions qu'il est bon de connaître aux fins de mieux se défendre...Ses commentaires sont en violet. Gardez ces informations sous le coude... Note sur les contrats : (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats etc..)———————Art. 1110.-Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont librement négociées entre les parties.« Le contrat d'adhésion est celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance... [Lire la suite]
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06 mai 2019

A Mesdames et Messieurs les Gendarmes et les Policiers

Photo Profession Gendarme Un commentaire de JLG publié dans http://www.profession-gendarme.com/acte-25-la-police-ecartee-gendarmerie-et-gj-marchent-cote-a-cote-avec-respect/comment-page-1/#comment-283534 Comme d'habitude, j'ai aéré le texte pour en faciliter la lecture. Bien que le sujet d'origine n'ait pas de rapport direct avec ce qui nous préoccupe ici - à savoir les ondes et les compteurs connectés - je vous invite à lire l'article ci-dessus mentionné car il est réconfortant et plein d'espoir. Notre Lecteur en a profité pour... [Lire la suite]
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02 mai 2019

Lorsqu'un syndicat d'électricité fait de la rétention d'information

Un communiqué des Collectifs Aveyronnais. Merci à Volti pour cette info. Mais d'abord, l'article paru dans http://www.journaldemillau.fr/2018/03/30/polemique-anti-linky-apres-lincendie-dun-immeuble/ L'article du Midi Libre dont il est question dans cet article: https://www.midilibre.fr/2018/12/15/sept-personnes-evacuees-apres-un-feu-de-compteur-dans-un-immeuble,5474021.php FAIT DIVERS L’incendie d’un immeuble survenu dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 mars, avenue Jean-Jaurès à Millau, a provoqué la réaction de... [Lire la suite]
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28 avril 2019

Décision en référé du TGI de Grasse 24.04.2019

C'est un peu long, mais si vous voulez vraiment connaître la procédure et savoir comment vous défendre... Comme d'habitude, j'ai aéré le texte, mis quelques couleurs, et ... quelques commentaires... En résumé, tout le monde dehors, circulez, il n'y a rien à voir ! Enedis peut dormir sur ses deux oreilles vu que ce ne sont pas les scrupules qui l'étouffent. Même les EHS se font virer d'un revers de manche... de robe de juge ! TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSESERVICE DES RÉFÉRÉSORDONNANCE DU 24 AVRIL 2019FAITS, PROCEDURE ET... [Lire la suite]
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25 avril 2019

Joséphine EHS attaque Enedis

Nous étions une quinzaine, hier, au TGI de Draguignan, pour soutenir Joséphine. La jeune femme n'était évidemment pas là, du fait des ondes de la ville, et du tribunal mais sa mère était présente. Je vous mettrai en ligne le compte-rendu de l'audience. J'attends pour cela qu'il soit revu par plusieurs personnes présentes pour qu'il soit le plus honnête possible. J'ai pris des notes mais quelques détails m'ont échappés. Source:... [Lire la suite]
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