16 octobre 2018

lettre ouverte à tous les Maires et Conseillers municipaux des neuf communes du Pays de Fayence

Cette lettre ouverte est adressée à tous les Maires et Conseillers municipaux des neuf communes du Pays de Fayence. Elle sera adressée régulièrement pendant toute la période de déploiement des compteurs Linky. OBJET : COMPTEURS LINKY : DÉJÀ OBSOLÈTES EN 2011 !   Madame et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les Maires adjoint-e-s, Conseillères et Conseillers municipaux,      Pour expliquer le fossé considérable qui existe entre Enedis qui déploie ses compteurs Linky et ses... [Lire la suite]

30 août 2018

Avis à tous les Maires !

Un message de Henri, à faire circuler car il donne encore des arguments frappants aux communes et aux habitants, pour lutter contre les Linky. Le titre est de moi, ainsi que la mise en page et les couleurs. Image Pixabay Argument pour un arrêté municipal contre le déploiement linky non conforme qu’un préfet ne pourra pas déférer. Le tribunal administratif statue sur la forme et non sur le fond en rejetant les décisions des municipalités, il ne reconnaît pas la compétence des maires. La délibération des communes devrait donc être... [Lire la suite]
22 août 2018

A Bayonne, Enedis accepte le refus

Alors pourquoi pas ailleurs ?
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21 juin 2018

L'avis d'un maire courageux !

José Mercier Maire de la commune de Bovel (Bretagne) En tant que maire, voici pourquoi je m'opposerai jusqu'au bout aux compteurs Linky De l’aveu même du responsable national du déploiement des compteurs communicants Linky, la "course" avec les hackers est "sans fin". José Mercier Maire de la commune de Bovel (Bretagne) DAMIEN MEYER via Getty Images En tant que maire, voici pourquoi je m'opposerai jusqu'au bout aux compteurs Linky. Élu en 1993 maire de Bovel, 613 habitants,... [Lire la suite]
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21 avril 2018

Un maire blinde les compteurs communaux

Bravo à ce maire courageux !! Tout notre soutien... Enedis veut passer en force malgré la délibération communale. Pas question ! répond ce maire ...
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02 avril 2018

L’administration est-elle soumise au principe de précaution ?

L’administration est-elle soumise au principe de précaution ? le 19 08 2013 Une action encadrée L’administration est-elle soumise au principe de précaution ? | Le principe de précaution s’impose aux administrations. Il les oblige à développer en leur sein des procédures de prévision et d’évaluation afin de tenter de prévenir les risques majeurs pouvant conduire à l’engagement de leur responsabilité. Le principe de précaution a été introduit en droit français par la loi Barnier du 2 février 1995 sur le... [Lire la suite]
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18 janvier 2018

Elus, ne vous laissez pas intimider !

Maires, élus municipaux, ne vous laissez pas intimider si le Préfet et/ou Enedis vous demandent deretirer votre délibération anti-Linky Lire aussi : la commune reste propriétaire des compteurs d'électricité même lorsqu'elle a délégué sa compétence à un syndicat d'énergie Les communes sont de plus en plus nombreuses à adopter les délibérations et arrêtés élaborés par le cabinet d'avocats Artemisia. Aussi, le "camp du Linky" tente d'intimider les maires par des courriers (du préfet, d'Enedis, parfois des deux) demandant aux... [Lire la suite]
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14 janvier 2018

Linky: nouvel arrêté du Maire de Castres

Bravo Monsieur le Maire, respects !! Bonjour, L'été 2017, le Maire de Castres avait pris un arrêté réglementant le déploiement du compteur Linky sur la commune, et demandant à ENEDIS de respecter la volonté des usagers. Cet arrêté a bien sûr fait l'objet d'un recours gracieux , puis administratif en novembre 2017. Mais les délais d'instruction étant longs, ENEDIS a trouvé la faille juridique ultime pour zapper ces arrêtés municipaux: comme pour la commune de Loubaut (09), il a demandé un référé d'urgence, traité le 14 décembre au... [Lire la suite]
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07 décembre 2017

Contexte législatif et juridique du compteur Linky :

...quand la loi est bafouée par ENEDIS Source: https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/contexte-legislatif-et-juridique-199184 Madame, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Le devoir d'un citoyen quel qu'il soit n’est-il pas un devoir de civisme et même de vigilance, où chacun de nous doit se sentir concerné par ce qui se passe aussi bien à sa porte qu'à l'autre bout de la France voire même et surtout à l'autre bout du monde. Est-il réellement nécessaire pour un citoyen d’être... [Lire la suite]
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