Ce n'est peut-être pas votre département, mais le sujet nous concerne tous vue l'avancée du numérique en France (et partout dans le monde...). Ici c'est surtout le débat: fibre, satellite, radiofréquences...qui est important.

Le SCOT, Schéma de cohérence territorial de l'ouest-aveyron (Rodez, Marcillac, Villefrance, Decazeville...) aborde l'avenir du numérique dans le département.

 
 
 L' association agréée environement le Comité Causse Comtal porte un regard très critique sur ce projet.
 
 
 
(...)Le numérique.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de l'Aveyron (SDTAN), cité page 123 du rapport de présentation du SCOT.

Si nous comprenons le développement de la fibre optique, technologie "privilégiée" d'accès à internet et mise en avant par le rapport du SCOT de mai 2019 : "pour ce faire la technologie Fiber to the Home est privilégiée par rapport aux solutions alternatives" (page 123 du rapport de présentation de mai 2019), nous nous opposons à certaines solutions alternatives que le SIEDA, maître d'ouvrage quant au numérique, souhaite mettre en oeuvre, telle l'internet par voie radio, et ce pour des raisons sanitaires.

Le rapport de présentation du SCOT de mai 2019 précise imparfaitement les technologies alternatives à la fibre utilisées, qui sont néanmoins présentées sur le site du SIEDA : " Les solutions radio/satellite.
Là où la montée en débit n'est pas réalisable, deux solutions seront déployées : POUR UN GROUPEMENT D'ENVIRON 20 LOGEMENTS, LA TECHNOLOGIE RADIO SERA CHOISIE (...) POUR DES HABITATIONS ISOLÉES, LA SOLUTION SATELLITE SERA PRIVILÉGIÉE. (...)".

Le rapport du SCOT de 2019, page 123, montre une carte de l'Aveyron où les zones coloriées en vert feront l'objet d'une montée en débit via les technologies  alternatives à la fibre, c'est à dire par radiofréquences et satellite. Ces zones vertes où les radiofréquences seront utilisées pour l'Internet, représentent à minima plus d'un tiers du département, ce que nous trouvons bien trop important.
Pourtant dans le SDETAN de 2014, nous apprenons que la WIMAX, qui est une des solutions dites "radio", a été - ou sera progressivement abandonnée suite à un vote du Conseil Général de 2013 de façon à concentrer les budgets vers le très haut débit via la fibre optique, le service étant renvoyé versle DSL et vers la solution satellitaire. 
Sur cette dernière, lors d'un Comité de dialogue de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), où l'association nationale PRIARTEM a posé la question, les valeurs au sol des émissions des satellites étaient données à 1 V/m (rappelons que le Conseil de l'Europe préconise 0.2 V/m en sa Résolution 1815 de 2011).

Nous nous demandons donc pourquoi le SIEDA continue de mettre en avant des solutions d'accès à internet par radiofréquences. Nous souhaiterions connaître les technologies envisagées : WIMAX, 4 G, 5 G ?

Il conviendrait aussi de prendre en compte les avancées judiciaires et sanitaires. Selon l'ANSES, l'électro-hypersensibilité aux ondes artificielles concerne 3,3 millions de français en 2018. Ce chiffre ne peut que s'aggraver .

Ainsi et pour la première fois en France, les ondes artificielles des technologies qui nous entourent, les mêmes que la technologie mise en avant par le SIEDA pour certaines zones de l'Aveyron, ont été reconnues comme responsables d'une maladie professionnelle (Janvier 2019, Tribunal Cergy-Pontoise), comme étant à l'origine d'accident du travail (Septembre 2018, Tribunal de Versailles), et comme constitutive d'un handicap donnant lieu à une allocation adulte handicapée (2015, Tribunal de Toulouse).

Le rôle du SCOT, plutôt que d'ajouter au brouillard  électromagnétique, pourrait être au contraire d'accompagner les habitants dans la nécessaire prise de conscience des évolutions législatives et sanitaires, et de favoriser uniquement des solutions filaires telles la fibre optique.
La Recommandation de Salzbourg de 0,02 V/m au-delà de laquelle des difficultés de sommeil et de récupération sont constatées, sera dépassée dans tous les cas dans ces zones vertes présentées page 123 du SCOT.

Le Rapport Bioinitiative de 2012, synthèse de plus de 3000 études, validé par l'Agence Européenne de l'Environnement, deux fois par le Parlement Européen (2009 et 2012) et par une revue à comité de lecture, indique que « les effets biologiques (...) apparaissent à de très faibles niveaux d'exposition aux CEM (...) dans les premières minutes d'exposition (…) aux rayonnements des stations de base, au WiFi ».

Ainsi, il pourrait être approprié d'envisager une nouvelle dynamique quant au développement du numérique sur notre territoire. En prenant exemple sur la « La Creuse (qui) a (…) peut-être (..) quarante ans d'avance en matière de qualité de l'environnement ». (...) Des chercheurs de l'INRA proposent à la région Nouvelle-Aquitaine de faire de la Creuse, un laboratoire de l'innovation rurale (...)
le président de Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, semble prêt à miser quelques billes sur un département dont les sols et les paysages ne sont pas encore complètement ruinés». Ce rapport de l'INRA préconise : « Parmi les avantages comparatifs du territoire, il y aurait par exemple la possibilité de proposer des zones sans ondes (sans antennes et sans wifi) aux personnes souffrant du syndrome d'hypersensibilité électromagnétique » (La Montagne, 6 février 2018).

Ainsi, le SCOT pourrait être l'occasion d'une réflexion sur la possibilité de laisser des zones du territoire non-exposées, ou en tout cas d'éviter une exposition supplémentaire pour cause d'accès à internet, et d'y favoriser les connexions par fibre optique ou par ADSL (montée en débit).(...)
 
 
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Cordialement, 
 
le collectif du Vallon d'information sur les objets connectés et champs électromagnétiques.