Je vous l'avais déjà signalé, le risque est grand, ne laissez pas passer l'info !

Voici un message d'Annie Lobé, journaliste scientifique, sur le sujet. Bien que je sois contre la vente des informations, je vous transmets aussi les liens pour les lettres qu'elle a préparées pour vous. Chacun est libre d'agir à sa guise, de faire son propre courrier, seule l'inaction serait vraiment dommageable.

Bonjour,

NON AU HOLD-UP D'ENEDIS SUR LES COLONES MONTANTES ELECTRIQUES
DES COPROPRIETES !

L’article 176 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dispose que dans les biens immeubles détenus en copropriété par plusieurs copropriétaires différents, ou en cas de bâtiments séparés situés sur une même parcelle cadastrale, la propriété des « colonnes montantes électriques » sera automatiquement transférée, à l’issue un « délai de
deux ans », « à titre gratuit » et « sans contrepartie », au « gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité » (ENEDIS), sauf si les copropriétaires en « revendiquent la propriété » (art. L. 346-2. du Code de l’énergie).

L’examen juridique des conditions dans lesquelles s’effectuerait ce transfert de propriété démontre qu’il porte gravement atteinte à la propriété, en instaurant notamment une servitude automatique au profit d’ENEDIS qui pourra entrer librement dans la propriété pour intervenir sur les compteurs électriques.

Il est donc légitime et justifié que les copropriétaires demandent au Syndic de porter cette question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire de la copropriété afin qu’elle puisse être régulièrement examinée et qu’une résolution soit soumise au vote des
copropriétaires pour s'opposer à cette disposition inique.

Même ceux qui ont déjà subi la pose du Linky ont intérêt à faire cette démarche pour éviter ultérieurement la pose des ERL  (Emetteur Radio Linky) qui superposeront au CPL (Courant Porteur en Ligne) la fréquence de 2450 mégahertz pour piloter à distance les appareils électriques et les objets connectés.

Attention : cette mesure ne concerne pas que les immeubles. Les lotissements horizontaux sont également concernés.

Pour vous permettre d'agir facilement et rapidement, nous avons préparé un kit complet incluant :

- une lettre aux copropriétaires
- une lettre du Président du Conseil syndical au Syndic de copropriété pour faire inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine AG des copropriétaires (qui doit parvenir au Syndic largement avant le délai de convocation qui est de 21 jours avant la date de l’AG)
- une lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété pour faire inscrire ce point à l’ordre du jour de la prochaine AG des copropriétaires (au cas où le Président du Conseil syndical refuserait d’effectuer lui-même cette démarche, tout copropriétaire peut en prendre l’initiative)
- une proposition de résolution à soumettre au vote de l’AG
- un document d’information juridique que le Syndic devra joindre à la convocation à l’AG (13 pages)
- une lettre du Syndic à ENEDIS pour lui notifier la résolution après son adoption
- Le mode d’emploi détaillé de l’ensemble des documents ci-dessus.

Ce kit est disponible pour la somme de 11 euros TTC. Pour vous le procurer, veuillez compléter et renvoyer par mail ou par courrier le bon de commande, de préférence 7 semaines avant la date de l’AG :

http://www.santepublique-editions.fr/objects/bon-de-commande-kit-colonnes-montantes-electriques.pdf

http://www.santepublique-editions.fr/kit-colonnes-montantes-electriques.html

Bien sincèrement à vous,
Annie  Lobé
Journaliste scientifique indépendante
http://www.santepublique-editions.fr/index.html

MERCI DE BIEN VOULOIR TRANSMETTRE CETTE INFORMATION.