Horizontale, Justice, Droit, Vente Aux Enchères, Juge

APPEL A RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN à 9h30 à RENNES

le 3 octobre

ARRÊTÉ RSD DE BOVEL : LA PROCÉDURE AU FOND EST ENFIN ENGAGÉE

 

La commune de Bovel est convoquée au Tribunal Administratif de Rennes pour le jugement sur le fond de l’arrêté RSD (arrêté relatif aux compteurs linky posés hors coffret sur un support en bois).
L’audience est publique et se tiendra le :

 

Jeudi 03 octobre 2019 à 09:30 heures

Salle n°1 du Tribunal Administratif de Rennes

3 Contour de la Motte

 

José Mercier, maire de Bovel, a besoin de soutien et vous donne rendez-vous ce même jour à 9H devant le tribunal.

Un message de Stéphane Lhomme