15 mai 2019

Infox !! Encore des infox !!

Merci à JLG qui ouvre l'oeil pour nous ! Ce paragraphe est tiré du site https://www.fournisseur-energie.com/erdf-distributeur/contrat/ "Il ne faut donc pas confondre Enedis et EDF, même si Enedis s’appelait ErDF jusqu’en 2016. Le premier est un distributeur ; le second un fournisseur, même si, techniquement, Enedis est une filiale du groupe EDF.Enfin, notez qu’Enedis est le propriétaire des compteurs électriques : il en fait le relevé, en fait l’ouverture au moment du déménagement, et les change pour les remplacer lorsqu’ils sont... [Lire la suite]
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15 mai 2019

Quand la 5G ne dit pas son nom...

...ou comment tromper la vigilance des riverains: un communiqué du  Collectif Stop Linky-5G Montpellier. Des personnes d'une commune de l'Hérault nous ont informés d'une proposition faite en février au conseil municipal de la part de l'opérateur Orange d'installation d'un pylône de 25 mètres de haut pour le développement de la fibre optique, aussi appelé antenne pour l'amélioration du réseau très haut débit mobile (voir pièce-jointe 1). Le mot 5G n’apparait évidemment pas, mais de toute évidence, c'est bien de cela dont il... [Lire la suite]
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15 mai 2019

Enedis et le droit des contrats

Une étude de JLG que nous remercions, sur des notions qu'il est bon de connaître aux fins de mieux se défendre...Ses commentaires sont en violet. Gardez ces informations sous le coude... Note sur les contrats : (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats etc..)———————Art. 1110.-Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont librement négociées entre les parties.« Le contrat d'adhésion est celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance... [Lire la suite]
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