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  • Collectif ayant pour buts de partager les informations relatives aux compteurs communicants Linky, Gazpar et eau et partager les événements et les actions individuelles et collectives contre l'imposition forcée de ces compteurs
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2 mai 2019

Lorsqu'un syndicat d'électricité fait de la rétention d'information

Un communiqué des Collectifs Aveyronnais. Merci à Volti pour cette info. Mais d'abord, l'article paru dans http://www.journaldemillau.fr/2018/03/30/polemique-anti-linky-apres-lincendie-dun-immeuble/
L'article du Midi Libre dont il est question dans cet article: https://www.midilibre.fr/2018/12/15/sept-personnes-evacuees-apres-un-feu-de-compteur-dans-un-immeuble,5474021.php
FAIT DIVERS L’incendie d’un immeuble survenu dans la nuit du jeudi 22 au vendredi 23 mars, avenue Jean-Jaurès à Millau, a provoqué la réaction de nombreux opposants au compteur Linky d’Enedis, qu’ils accusent d’être à l’origine du sinistre.

L’incendie, d’abord relayé par nos confrères de Midi Libre, s’est déclaré vers 2h du matin, dans la cage d’escalier du 46, avenue Jean-Jaurès. Les habitants se sont vite retrouvés pris au piège, l’épaisse fumée qui montait dans les étages les empêchant de descendre. Dans l’urgence, les pompiers millavois ont procédé à l’évacuation de huit personnes, dont une famille avec quatre enfants, extraite des flammes par la grande échelle. Heureusement, le bilan n’est que matériel puisque personne n’a été blessé dans l’incendie.

La suite de cet article est dans le Journal de Millau du 29 mars 2018

Et l'intervention des Collectifs:
Incendie de Millau, le Linky en cause ? 
les collectifs aveyronnais saisissent la CADA afin d'obtenir un rapport d'Enedis que le Syndicat d'Energie Aveyronnais (SIEDA) refuse de transmettre.
 
 
Incendie : saisine de la Commission d'Accès au Documents Administratifs par les collectifs aveyronnais 
 
Maître Jean-sébastien Boda, avocat des collectifs aveyronnais est disponible pour des précisions : 06 59 90 54 45
 
Lire la saisine ici :
 
Un grave incident s’est produit vendredi 14 décembre 2018 au soir dans un immeuble du centre-ville de Millau situé au 12 rue des Cordeliers. Sept personnes ont dû être évacuées par les 20 sapeurs-pompiers de Millau, dont une qui a été transportée à l’hôpital pour des examens. Les propriétaires ont publiquement mis en cause les dispositifs de comptage Linky.
 
 Dès lors, dans l’intérêt de la sécurité de tous, par courrier du 21 décembre 2018 les exposants ont demandé au SIEDA :
 
 De rendre public et de communiquer le compte-rendu remis par la société Enedis sur le fondement de l’article R. 323-38 du Code de l’énergie précisant les causes et les conséquences constatées de l'événement ainsi que les actions correctrices qui ont été conduites ou à défaut d’expliquer l’absence de ce compte-rendu.
 
 Par un courrier en date du 20 février 2019, notifié le 21 février 2019, le SIEDA a refusé de procéder à la communication du compte-rendu demandé par les exposants en arguant du fait que, quand bien même il serait en sa possession, il ne serait en tout état de cause pas communicable. Tout juste indique-t-il, sans plus de précision, qu’avec l’accord de son concessionnaire (soit l’accord d’une personne privée pour communiquer des éléments d’un document administratif) il pourrait informer du « sens des conclusions » de ce document.
Or il s'agit d'un document administratif communicable au public.
 
Cette décision de rejet constitue la décision dont les usagers exposants saisissent la CADA, sur le fondement des articles R. 311-14 et R. 343-1 du code des relations entre le public et l'administration, étant précisé que le refus du SIEDA n’était pas accompagné de l’indication des voies et délais de recours, en méconnaissance des dispositions de ces articles. 
 
 
 
Le 2 mai 2019, par les collectifs aveyronnais de Millau, du sud-ouest Aveyron, de l'ouest-Aveyron, du nord-Aveyron, du Vallon
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