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Source: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2019-001526_FR.html?fbclid=IwAR2aJqFY8r-4VNjIc4jd84MSfmqrZmxR0HLeLetHu7TpnSC0F9i: https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/P-8-2019-001526_FR.html?fbclid=IwAR2aJqFY8r-4VNjIc4jd84MSfmqrZmxR0HLeLetHu7TpnSC0F9idtcdtcSnbgs

 Objet:  Évaluation de l'impact biologique et sanitaire de la 5G  

La Commission tient à faire progresser le plus possible le lancement complet de la 5G en Europe. Elle prévoit notamment un calendrier de lancement coordonné pour l'ensemble de l'Union. Le calendrier prévoit un lancement commercial en 2020, qui s'ajoute aux feuilles de route nationales pour le déploiement de la 5G, avec un déploiement précoce dans au moins une ville de chaque État membre en 2018. La Commission soutient ces objectifs dans le cadre du projet de partenariat public-privé pour les infrastructures 5G (PPP 5G), sous l'égide du programme de recherche Horizon 2020. Le PPP 5G est le plus grand projet de ce type à l'échelle mondiale, avec 700 millions d'euros de financements de l'Union.

Le déploiement de la 5G exposera les populations à des niveaux accrus de rayonnements micro-ondes et de rayonnements électromagnétiques radiofréquences. Une autorité belge a attiré l'attention sur de nouveaux volumes, plus élevés, de transmission de données. L'Office fédéral allemand de radioprotection (BfS) a indiqué que des volumes de transmission de données sensiblement plus élevés, des émetteurs nouveaux et supplémentaires et des fréquences plus hautes pourraient modifier les intensités de rayonnements.

Toutes les activités de recherche et d'innovation menées dans le cadre d'Horizon 2020 doivent respecter les normes éthiques, y compris l'exigence de garantir des niveaux élevés de protection de la santé humaine.

Le PPP 5G financera-t-il des études portant sur l'impact biologique des rayonnements 5G?

La Commission procédera-t-elle à une analyse d'impact préalable au sujet du lancement de la 5G dans l'Union, notamment en ce qui concerne la santé humaine?

Pourrait-elle expliquer comment une analyse d'impact serait réalisée, ou, au cas où une telle analyse aurait déjà eu lieu, fournir des détails quant à ses modalités?

Questions parlementaires
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27 mars 2019
P-001526-19
Question avec demande de réponse écrite P-001526-19
à la Commission
Article 130 du règlement
Michèle Rivasi (Verts/ALE)