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24 mars 2019

Appel aux dons pour 27 communes courageuses et unies

money-1015277_640Un appel relayé par les Collectifs et par Stéphane Lhomme pour aider les communes qui ont le courage, et pas toujours les moyens, de protéger les populations. Les communes un peu plus riches peuvent participer bien entendu. Le maire de Bovel est le fer de lance de l'action en justice des communes, ne le laissons pas tomber. Sa victoire sera NOTRE victoire !

Nous avons étudié l'argument dont il s'agit - le respect du RSD -, il est imparable malgré la mauvaise foi d'Enedis. Vous en trouverez tous les détails ici:

http://stoplinkyvarest.canalblog.com/archives/2018/08/30/36666954.html

APPEL AUX DONS POUR FRAIS DE JUSTICE EN FAVEUR DES 27 COMMUNES UNIES AUTOUR DE L’ARRÊTÉ-TYPE BOVEL EXIGEANT LE RESPECT DU RSD.

 

 Comme vous le savez, la préfecture d'Ile et Vilaine vient de déférer la commune de Bovel (35) au Tribunal Administratif de Rennes pour le lundi 4 avril prochain à 14H30. Enedis sera, sans doute, de la fête alors qu’il s'agit d'une simple demande de respect du RSD et des normes en vigueur pour la sécurité de tous.

  Comme vous le savez également, Bovel, comme Sain Bel et d'autres communes encore, est déjà fortement engagée dans les actions juridiques et va aller jusqu'au Conseil d'État pour que soit, enfin, tranchée de façon définitive la question de la propriété des compteurs. Ceci avant que les contrats de concessions soient modifiés en toute discrétion et que, comme pour les colonnes montantes des copropriétés, Enedis ne devienne propriétaire de tout !

 Comme la question de la propriété des compteurs, la question de la sécurité ne doit pas rester dans le flou. Et sur la question du respect du RSD, Bovel a également décidé d'aller jusqu'au bout de tous les recours juridiques possibles.


  Ces 27 communes, soucieuses de mutualiser les coûts, ont décidé d'unir leurs forces, leur travail et de faire coopérer leurs avocats respectifs. Les tribunaux seront différents, les juges aussi. Une commune aura donc peut-être l'opportunité de voir son affaire jugée par un juge moins "timoré" qui osera faire face au rouleau compresseur d’Enedis. À ce titre, le jugement de Toulouse ne peut que nous redonner confiance dans nos chances de victoire.

Mais toutes ces procédures ont bien sûr un coût. Aussi, si vous souhaitez et si vous pouvez aider ces communes, vous avez la possibilité d'adresser vos dons qui alimenteront une cagnotte commune à la lutte de ces 27 communes pour le respect du RSD.

Pour les collectifs, associations et particuliers, vous pouvez adresser vos dons:


- par chèque libellé au nom de AALGA Bretagne avec mention au dos du chèque "don communes RSD Bovel" à l'adresse de son trésorier : Michel Noyer,  9 all Goélands, 35830 BETTON (pour rappel: AALGA Bretagne https://aalgab.wixsite.com/bretagne)
ou bien

- par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public à la Mairie de BOVEL - 3 rue du Tramway  35330 BOVEL en précisant en mot d'accompagnement ou au dos du chèque "don communes RSD Bovel" (Pour rappel: Email: secretariat.mairie@bovel.fr Site: http://www.bovel.fr/)
 

Les dons de communes sont également bienvenus, à  vous si vous le désirez, de leur transmettre cet appel à soutien financier.

 
Un grand merci à vous tous par avance pour toutes ces communes qui œuvrent sans relâche pour le respect de nos droits et de notre sécurité. Merci pour vos dons et merci pour la diffusion massive de cet appel que vous voudrez bien relayer après de vos contacts,communes, réseaux sociaux, etc.

Pour rappel voici la liste des 27 communes, classées par numéro de département, engagées à ce jour sur ce type d'arrêté :

 


LOUBAUT (09)

BURNHAUPT-LE-BAS (68)

RORSCHWIHR (68)

ALIZAY (27)

BOLLWILLER (68)

SAINT-HIPPOLYTE (68)  

AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS (27)

BUHL (68)

STERNENBERG (68)  

BOVEL (35)

FRANKEN (68)

UNGERSHEIM (68)  

MATHENAY (39)

SEPPOIS-LE-HAUT (68)

KRUTH (68)

MONT-SOUS-VAUDREY (39)

ORBEY (68)

BILTZHEIM (68)

HENRIDORFF (57)

GEISHOUSE (68)

SAIN-BEL (69)

HEILIGENSTEIN (67) 

HUSSEREN-WESSERLING (68)

RIVOLET (69),

SAINT-BERNARD (68)

OBERBRUCK (68)

FONTENAY-SOUS-BOIS (94)


A toutes fins utiles pour les communes, associations et autres collectifs qui n'y auraient pas eu accès, le courrier commun des 27 communes aux Préfets, SDE, AMF et AMFR ainsi que l'arrêté- type Bovel du 21/01/2019 sont téléchargeables sur ce lien:www.grosfichiers.com/fQzXq7cUEce
Salutations citoyennes

 Hélène Ni linky Ni CPL 29nilinkynicpl29@orange.fr

Marie-Hélène Stop Linky Infos Libres 47stoplinkyinfoslibres@gmail.com

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