19 février 2019

Le juge des référés de Valence se déclare incompétent

Source: https://www.francebleu.fr Linky : le juge des référés de Valence ne tranche pas le débat jeudi 31 janvier 2019 à 13:17 Par Florence Beaudet, France Bleu Drôme Ardèche Pas de décision sur les compteurs Linky au TGI de Valence (Drôme). Le juge des référés a transmis sa décision ce jeudi aux parties. Il renvoie le dossier à une audience sur le fond. L'audience s'est déroulé le 19 décembre dernier © Radio France - Nathalie Rodrigues Valence, France C'était une décision très attendue. La première d'une longue série... [Lire la suite]
Posté par StopLinkyVarEst à 18:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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