Var Matin 3 mai 2018 revu et corrigé

Voici un article de Var Matin, datant du 3 mai 2018, que notre Lecteur JLG a bien voulu commenter. Il faut constamment remettre les pendules à l'heure car les fausses informations circulent allègrement dans les médias. Les observations sont en violet.

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Annoncé en 2007, lancé en 2015, le remplacement de 35 millions de compteurs électriques français devrait se poursuivre jusqu'en 2021. En divers endroits, dont le centre Var, des comités s'organisent pour refuser ce nouvel appareil, selon eux nuisible à la santé et à la vie privée. Face à la défiance, Enedis déploie d'importants moyens de communication.

 Enedis, anciennement ERDF (2016), est une filiale née en 2008 de la scission des activités de production et de distribution d'électricité d'EDF.

C'est elle qui est chargée du remplacement des 35 millions de compteurs jusqu'en 2021.

Dès le lancement de l'opération, des doutes ont été énoncés à différents niveaux, depuis le simple abonné, les comités "anti" et les associations nationales de défense du consommateur, jusqu'aux municipalités, qui sont de plus en plus nombreuses à voter symboliquement "contre" (1).

 Face à ce qui ressemble de plus en plus à une bronca, Enedis a choisi, peut-être trop tard, de faire de la pédagogie : vaste documentation en ligne, réunions dans les communes, réponses médiatiques.

A condition qu’il n’y ait ni opposants ni questions qui fâchent !

Un exercice de communication de crise qui peine pourtant à convaincre les "anti" de la première heure et les conforte parfois dans leurs doutes.

Tous les efforts de pédagogie déjà demandés par le rapport du CGEDD en prenant les citoyens éclairés pour des attardés auront bien du mal à compenser le mensonge initial sur lequel est bâti le projet d’Enédis. De nombreux services officiels ont vendu en son temps la mèche. La DGEC au ministère de l’environnement a déjà expliqué que le choix de généraliser linky remontait à 2004. Il ne s’agissait pas de transition énergétique mais de la loi POPE à l’objectif purement financier pour économiser sur le réseau. Les explications d’Enédis essaient de s’adapter à l’évolution de la situation en tentant toutes les acrobaties sémantiques qui ne viendront à bout ni des lois de la physique ni de la vérité.

"Seule la vérité ne peut être embellie".

 Voici quelques arguments proposés par Enedis pour défendre le Linky.

"Je peux refuser la pose du Linky"

FAUX. Le remplacement des anciens compteurs est obligatoire et encadré par la loi. L'accès au compteur est prévu au contrat d'électricité, qui lie le fournisseur à son client. C’est cela qui est faux. l’article 27 de la loi de transition énergétique est très claire sur le sujet.

L’accès au compteur n’est pas le changement de paradigme d’un compteur devenu capteur selon le PdG d’Enédis.

 En s'opposant, ce dernier dénonce les conditions générales de vente de son contrat.

C’est l’inverse qui est vrai Enédis ne peut pas changer unilatéralement les termes du contrat qui prévoie un courant à la fréquence de 50 Hz et pas de CPL. Un contrat vaut loi. Le consommateur n’est engagé que par sa signature et ces dispositions légales sont d’ordre public qui veut dire qu’Enédis n’a pas le pouvoir de les changer. Cf le Code de la Consommation.

 D'autre part, les compteurs sont la propriété de la collectivité, qui en confie à l'exploitation Enedis.

Cela implique un dessaisissement de la commune sur l'exercice de la compétence et les biens nécessaires à cet exercice.

C’est encore faux. La mise à disposition permet aux commune de ne pas abandonner la propriété des compteurs qui font partie de ses biens.

 "Linky déclenche des incendies"

FAUX. Le matériel a subi de nombreux tests. Le risque d'incendie est totalement indépendant du type de compteurs posés. La qualité du "serrage mécanique" des câbles est primordiale et fait l'objet d'une formation spécifique des techniciens.

Il y a un gouffre entre les tests en laboratoire et les poses in situ dans des conditions très souvent différentes d’un lieu à l’autre.

Le problème de serrage n’est qu’un avatar de plus. Le premier problème est dû au non respect par Enédis et ses poseurs de la norme NF C 14 100 très bien explicitée par la collection des fiches et guides SéQuélec d’ERDF/Enédis qu’ils ne sont pas capables de respecter.

Les compteurs électroniques et linky en particulier doivent être posés en des lieux différents des électromécaniques et sur des platines plastiques auto-extinguibles ; or sur des tableaux de bois un échauffement peut générer des flammes. Les platines Legrand sont testées au fil à 960° pour éviter ce problème et Enédis ne respectant pas ses propres normes et consignes met la vie et les biens des gens en danger.

 "Mon contrat sera modifié"

FAUX. Les termes de votre contrat restent inchangés. La pose de Linky n'entraîne ni le changement du fournisseur, ni la modification du contrat.

Il s’agit là d’une pratique commerciale trompeuse car dès la pose du compteur linky qui implique l’acceptation du CPL la qualité de l’électricité est modifiée et le contrat également.

 "Ma facture va augmenter"

FAUX. L'installation est gratuite, le décompte de l'énergie est identique à l'ancien compteur.

L’installation n’est pas gratuite puisque il s’agit d’un paiement différé qu’à dénoncé la Cour des Comptes.

En résidentiel seule l’électricité active est payée tant aux termes des directives que de la loi française.

Le fait que le compteur Linky fasse apparaître une puissance apparente laisse entendre que l’électricité réactive est prise en compte.

 Par ailleurs tant Enedis que les poseurs ou les fournisseurs abusent de la confiance des consommateurs non informés puisque pendant la période de déploiement ils devraient offrir l’augmentation d’abonnement au pas de 1 et non de 3 comme ils le font abusivement. Tous ces professionnels oublient d’expliquer, en laissant penser que les consommateurs trichaient, que le calibrage de 30 A pour un abonnement de 6 KvA calculé à partir d’une tension de 200 v minimum qu’EDF pouvait garantir, se transforme en 6,9 KvA du fait de l’augmentation de la tension à 230 V après être passée par 220 V et diminuera encore avec 240 v. Sans rien dire ni expliquer Enédis retire près de 4 Ampères de puissance pour un abonnement de 6 kvA.

 Ce problème, qui procède d’un calcul d’EDF et non d’une tricherie quelconque des abonnés, s’ajoute à la prise en compte des appareils mis en place par la filière industrielle - qui a trompé les consommateurs avec le matériel dit « basse consommation » - qui introduit la notion de Cosinus Phi qui pour des ampoules à 0,4 ou 0,5 fait payer le double.

 "Le CPL est nocif pour la santé"

FAUX. Le CPL est une technologie employée depuis 50 ans. Linky respecte l'ensemble des normes...

Cette assertion est une escroquerie manifeste qui relève également des pratiques commerciales trompeuses car le CPL Pulsadis employé depuis 50 ans pour le basculement heures pleines/heures creuses se fait sur une fraction de seconde 2 à 4 fois par jour selon le choix de l’abonné et à une fréquence de 175 Hz ce qui n’a rien à voir avec les 90 000Hz du CPL linky.

 ...concernant l'exposition aux champs électromagnétiques et les seuils fixés par l'Organisation mondiale de la santé.

Tous les militaires des transmissions des années 60 (dont j’étais) savent que les normes n’ont été faites que pour les opérations de l’armée américaine et des industriels américains en ne tenant compte que de l’effet thermique, ignorant volontairement les effets biologiques qui apparaissent à des seuils beaucoup plus bas, et en aucun cas pour préserver la santé humaine.

 Faut-il rappeler que des milliers d’études recensées par les services militaires- classées "confidentiel défense"- n’ont été déclassifiées qu’en 2011/2012 après le démarrage de la téléphonie mobile qui n’aurait jamais dû voir le jour.

 "Mes données personnelles sont exposées"

FAUX. Vos informations vous appartiennent. Aucune ne peut être transmise à un tiers sans votre accord explicite. Stockage et transmissions sont cryptés et conformes aux recommandations de la Cnil.

Le pack de conformité qui avait mis au point par la CNIL et signé par EDF n’est toujours pas mis en service car Enédis regimbe, son projet en serait compromis.

Par ailleurs la CNIL n’a absolument pas les moyens de vérifier le respect des règles par Enédis. Les sondages aléatoires sont un moindre risque pour Enédis et on a vu que Direct Energie et d’autres s’affranchissent allègrement des règles sur le recueil de l’accord des consommateurs en opérant des abus de confiance.

 Les poseurs auraient des primes s’ils remplacent un compteur "barricadé"

FAUX. Enedis insiste auprès des entreprises de pose afin que les techniciens n'entrent pas en conflit avec les clients qui s'opposeraient au remplacement et de respecter la propriété privée.

Ça c’est pour l’affichage public. La réalité du terrain est bien différente surtout en présence de personnes en état de faiblesse et beaucoup d’infractions mériteraient d’être relevées relatives au code de la consommation, avec de lourdes peines, 2 ans prison, 300 000 € d’amende et interdiction d’exercer pour les personnes morales.

 Plus de renseignements

La mise en place des compteurs Linky suscite, chaque jour, de nouvelles réactions, tant dans les communes du Var que dans toute la France. Il serait vain de lister toutes les ressources d'information disponibles. En voici une sélection.

Le site officiel du Linky (via Enedis)

Pour avoir suivi l’affaire linky depuis des années, la communication d’Enédis est un tissu de mensonges éhontés. Même des autorités officielles l’ont dit à une époque où il n’était pas envisagé qu’il y aurait un refus de ce système imposé antidémocratiquement par une société qui doit tout aux citoyens depuis l’après guerre.

Les comités "anti" Linky locaux

- sur Facebook: Stop Linky Val d'Issole 83136 - Provence Verte et STOP VAR LINKY SUD SAINTE BAUME & PROVENCE VERTE (83);

- sur le web: STOP VAR LINKY (courriel: stop_var_linky@yahoo.com), STOP LINKY VAR EST (courriel: stoplinkyvarest@gmx.fr)

Le dossier sur le site de l'association de défense des consommateurs "Que Choisir".

Le TGI de Paris a montré que UFC Que Choisir avait failli à sa mission de défense du consommateur en ayant des relations commerciales privilégiées avec les fournisseurs d’énergie et avec la création de leur propre société de traitement de données.

 Particulièrement complet, il permet de comprendre aussi bien les technologies que les enjeux et les freins du déploiement, tout en gardant un œil sur l'actualité du dossier.

(1) La légalité de ces délibérations est systématiquement contestée par les préfectures.

Les préfets ne font qu’obéir aux consignes gouvernementales à tort, et leurs contestations ne sont pas forcément juridiquement fondées, d’autant que la plupart des arrêtés suspendus le sont par référés et pas par des jugements au fond qu’il conviendra de pousser le cas échéant jusqu’à la Cour de Luxembourg, laquelle pourrait invoquer le principe de proportionnalité pour condamner l’Etat français.

 Sur le problème sanitaire les maires ont été dépossédés antidémocratiquement depuis les problèmes des antennes relais - mais tous ne le savent pas - et encore trop d’arrêtés se fondent là-dessus. S’ils se contentaient de viser le risque de troubles à l’ordre public engendré par l’opposition entre poseurs agressifs et consommateurs refusant le compteur les préfets auraient plus de difficultés à les contrer.

 Si par ailleurs on ajoute que les maires sont tenus de faire respecter les normes de poses, qu’ils ignorent peut-être, mais pourraient les conduire devant les tribunaux pour mise en danger d’autrui s’agissant d’une convention de délégation de service public qui les rend pénalement responsables.

 Enédis a voulu jouer sur l’ignorance des consommateurs et s’est appuyé sur un déploiement en tâches de léopard pour éviter des affrontements massifs, en prenant les gens non informés par surprise. Mais dorénavant l’information progresse et il leur sera difficile de taxer les opposants de complotisme. S’ils y a des comploteurs ce sont bien les industriels pour leur seule cupidité.

 Victor Hugo disait que la liberté commence ou l’ignorance finit et il serait temps que les medias s’en souviennent ou alors qu’ils ne se gargarisent plus de liberté, premier mot figurant au fronton des monuments français.