L'aide juridictionnelle

Pourquoi ce message ? Parce qu'il est possible que certains d'entre nous n'aient pas les moyens d'attaquer Enedis et/ou leur maire en justice. Nous avons vu que, si le tribunal est gratuit, il est possible - et souhaitable si on n'a pas tous les arguments et/ou qu'on ne connaît pas bien les rouages de la Justice - de faire appel à un tribunal.

Voici donc quelques informations tirées de https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074 :

L'aide juridictionnelle est une aide accordée par l’État aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits en justice et qui disposent de faibles ressources. Les bénéficiaires peuvent être mis en examen, prévenus, accusés, condamnés, parties civiles, témoins assistés, etc.

L'aide juridictionnelle vous est attribuée si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

• vos ressources sont inférieures à un plafond ;
• l'action en justice envisagée n'est pas irrecevable ou dénuée de fondement ;
• vous ne disposez pas d'une assurance de protection juridique couvrant les frais.

Vous trouverez toutes les démarches à faire sur le site.

Cependant, je ne m'avancerai pas en vous disant que notre cause fait partie des actions en justice recevable, au regard de cette aide. C'est à tenter. Qui ne risque rien... n'est-ce pas ?

J'essaie de vous préparer un dossier juridique, mais Enedis viole tellement de lois que j'ai quelques difficultés à les classer correctement et à les rendre claires. Ceci pour vous donner autant de pistes, et vous pourrez les transmettre à vos avocats qui jugeront de leur opportunité.