Cour des comptes: réponse Ministre Ecologie (parties)

RÉPONSE DU MINISTRE D’ÉTAT, MINISTRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

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Plusieurs portails internet permettent déjà au consommateur d’accéder à ses données, notamment via le site Internet du fournisseur. Combien d'usagers n'ont pas Internet ? Combien n'ont pas d'ordinateur ?

Cet accès nécessite qu’il ait donné son accord au fournisseur, ce qui est légitime s’agissant de données personnelles. A titre d’exemple, 89 % des clients d’EDF équipés d’un compteur Linky se sont connectés au site EDF & Moi et ont autorisé EDF à récupérer leurs données journalières de consommation. Ces clients pourront ainsi avoir accès simplement à ces informations. Pour Enedis, c'est moins de 2%. Ces deux-là ne vivent pas dans le même monde ou quoi ? 89% de moutons bêlants ? Je n'y crois pas...

...En effet, suite à l’adoption de la loi, de nouvelles technologies ont été développées, et permettent dorénavant l’échange direct d’information entre un compteur communicant et un téléphone portable, ce qui permet de réduire considérablement le coût du dispositif.

Là, cela voudrait dire qu'il faudrait avoir son portable ouvert en permance dès qu'on branchera la cafetière ? Et si le portable n'est pas équipé d'Internet ? Si si, ça existe: le mien !!

Plusieurs autres bénéfices du déploiement des compteurs communicants pour les consommateurs ne sont pas évoqués, notamment la possibilité qu’auront ces derniers de donner accès à leurs données de consommation à des tiers. Ceux-ci pourront, sur la base de ces données, proposer aux clients des offres de service à forte valeur ajoutée : analyse dans un objectif de conseil en gestion de l’énergie, propositions tarifaires de fourniture d’électricité personnalisées, détections d’incidents électriques.

Les compteurs Linky offrent également la possibilité de communiquer directement les données, via la télé-information clients, à un ensemble d’objets connectés dont est susceptible d’être équipé le client, permettant également le développement de nombreux services (domotique, sécurité, maintien à domicile...).

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Cela permettra de mieux cibler les investissements nécessaires, au profit du consommateur final. Le compteur communicant permettra également de raccorder facilement et directement des installations d’énergies renouvelables (EnR) chez les particuliers et favorisera ainsi l’autoconsommation, participant de cette manière à l’atteinte des objectifs globaux et des engagements de la France dans le développement des EnR. L'Allemagne est bien plus avancée que nous en matière d'énergies renouvelables, et pourtant elle a refusé le Linky sauf pour les gros consommateurs. On nous prend pour quoi ?

En second lieu, je partage le constat de la Cour des comptes sur le besoin d’une meilleure communication autour du projet et des fonctionnalités du compteur communicant.

Celle-ci doit se faire à tous les niveaux par l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités, distributeurs, fournisseurs...) et sur l’ensemble des aspects du programme (sanitaires, fonctionnalités, maîtrise de la demande en énergie, développement des énergies renouvelables et de l'autoconsommation, etc.) à tous les stades de déploiement. Il en va de la bonne acceptation et donc de la réussite du programme Linky dans son ensemble. Les actions de communication doivent se poursuivre, après la pose des compteurs notamment, pour répondre aux objectifs rappelés ci-dessus de maîtrise de la demande d'énergie.

Deux sujets nécessitent une communication plus précise, de la part des pouvoirs publics. Il s'agit de la protection des données individuelles et de la question sanitaire.

J’attache une grande importance aux enjeux de sécurité et de confidentialité des données. Des mesures réglementaires ont été prises pour garantir celles-ci, en prévoyant notamment que leur communication ne puisse avoir lieu sans l’autorisation préalable de l'usager. Les recommandations en matière de protection des données collectées par les compteurs communicants adoptées par la Commission Nationale Informatique et Libertés le 20 avril 2017 ont en particulier été prises en compte, notamment dans le décret du 10 mai 2017 qui précise les  modalités de mise à disposition des données de comptage à des tiers avec l’accord de l'usager concerné. La protection du système de gestion de ces informations personnelles respecte le référentiel de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’information (ANSSI) établi pour les compteurs communicants.

Comme la Cour le rappelle dans son rapport, afin d'étudier les enjeux de ces compteurs en termes d'ondes, deux campagnes de mesures de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques des compteurs communicants Linky ont été réalisées par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), en laboratoire et sur le terrain. Les résultats sont cohérents et montrent une exposition spécifique liée à l'usage du « courant porteur en ligne » très faible, confirmée par l’étude de l’Agence Nationale  de Sécurité Sanitaire (ANSES) de 2016-2017. Les ondes émises par le système Linky sont inférieures aux plafonds prévus par les normes sanitaires définies au niveau européen et français en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques : elles sont du même ordre de grandeur que les ondes émises par un téléviseur, ou un écran cathodique, et largement inférieures à celles générées par des plaques de cuisson.

Oh nooonnn ! Il nous la ressort !! Le Ministre doit laisser allumée sa télé jour et nuit, 24h/24 ! Et même là, quid du CPL ? La télé n'utilise pas le CPL, Monsieur le Ministre. Vous ne le saviez pas ? Quant aux normes françaises, savez-vous qui les a établies ? Il nous prend pour quoi ??

Enfin, la Cour des Comptes reproche une implication trop superficielle du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) dans le projet. Si les modalités de financement ont été définies par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), c'est bien le MTES qui pilote le projet sur l'ensemble des autres aspects. Le ministère a notamment coordonné l'ensemble des volets du programme avec les autres administrations concernées et les partenaires extérieurs. Il a mis en place de nombreux comités de suivi et groupes de travail afin d'appréhender l'ensemble de ces sujets. Des plans d'actions dédiés ont été établis et suivis, les recommandations relevant de la compétence des autres ministères ont été suivies et intégrées dans les textes réglementaires.

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Prochaine réponse, à suivre... Pour finir, il y a des messages qu'il vaut mieux éviter de lire le soir !! Pas besoin du Linky pour faire des cauchemars ou des insomnies !