01 février 2018

Point d'étape Linky janvier 2018

DROIT ET DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS CONNECTÉS LINKY OU EN EST-ON? RAPPORT D’ÉTAPE 12 Janvier 2018 Depuis plus de 2 ans, la pose des  compteurs connectés LINKY par des sous-traitants d’ERDF, puis d’ENEDIS,filiales d’EDF et majoritairement détenues par l’état défraie la chronique. La dangerosité potentielle d’une technologie basée sur l’émission de radiofréquences, inquiète. Des questions se posent et pas seulement sur l’aspect technique. Car au-delà de l’aspect de l’impact sanitaire c’est aussi la notion du droit, quirevient... [Lire la suite]
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01 février 2018

retrait d'un compteur d'eau TGI Grenoble 2016

Publié le 09/12/2016 à 12:05 Le tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné mi-novembre en référé le retrait du compteur d'eau à radiofréquences du domicile d'une Iséroise électrosensible, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat Me Jean-Pierre Joseph et de l'association Next-Up. Dans ce jugement présenté comme "une première" par Me Joseph et dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal réclame que soient enlevés"le compteur d'eau installé dans l'appartement de Mme C. et celui installé éventuellement dans la chaufferie et de les... [Lire la suite]
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01 février 2018

Directive 2014/32/UE du parlement européen

... ET DU CONSEIL du 26 février 2014 Merci Jean-Louis pour ces informations. Je tire quelques extraits, reprenant essentiellement les vôtres, que je commente par la suite. Le document faisant 78 pages, je ne me sens pas de tout lire. N'hésitez pas à commenter.. Pour avoir le texte en entier, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/metrologie/reglemen/textes/dir-2014-32.pdf Le principe du libre choix introduit par la directive 2004/22/CE permet aux États membres d’exercer leurdroit de décider d’imposer... [Lire la suite]
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