retrait d'un compteur d'eau TGI Grenoble 2016

Publié le 09/12/2016 à 12:05

Le tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné mi-novembre en référé le retrait du compteur d'eau à radiofréquences du domicile d'une Iséroise électrosensible, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat Me Jean-Pierre Joseph et de l'association Next-Up.

Dans ce jugement présenté comme "une première" par Me Joseph et dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal réclame que soient enlevés"le compteur d'eau installé dans l'appartement de Mme C. et celui installé éventuellement dans la chaufferie et de les remplacer par des compteurs avec relevé annuel".

Ces compteurs d'eau dits "intelligents" permettent de connaître à distance et en direct la consommation de chaqueabonné, permettant ainsi l'abandon du relevé par des agents.

"Ma cliente a été diagnostiquée électro hyper-

sensible et ses symptômes se sont aggravés après l'installation en 2012 de ce compteur dans son appartement", a déclaré à l'AFP son conseil.

"Elle avait pris l'habitude de se réfugier dans la cave mais un compteur similaire a été installé dans la chaufferie del'immeuble, la contraignant d'aller dormir dans sa voiture en pleine campagne",a-t-ilpoursuivi.

Le tribunal précise dans sa décision que ne devront pas être installés des compteurs électrique Linky et de gaz Gazpar,qui reposent sur le même principe que le compteur d'eau incriminé, dans le logement de la plaignante. Il exclut aussiles compteurs recourant à la technologie CPL (courants porteurs en ligne) au motif que ces derniers dégagent deschamps électriques et électromagnétiques .

"Il convient de souligner que l'enlèvement des compteurs d'eau dégageant des ondes électromagnétiques ne résoudra que très partiellement les problèmes de santé de Mme C., (..) la plupart des pollutions hautes fréquences étant en

partie dues aux diverses connections wifi des appartements de l'immeuble",souligne le juge.

Me Joseph a précisé que pour se protéger notamment des ondes wifi, sa cliente a demandé que soient réalisés destravaux d'isolation de son appartement, dont une partie a été prise en charge par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Isère.

Le coordinateur de l'association environnementale Next-Up, Serge Sargentini, a salué dans cette décision judiciaire"une avancée majeure pour la santé publique".

"Le tribunal a retenu non pas le risque mais l'atteinte à la santé et a aussi étendu explicitement sa décision à tous lescompteurs avec émetteurs par Radio-Fréquences, système de comptage connecté Linky inclus",a-t-il ajouté dans uncommuniqué.

En 2015, le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse avait reconnu l'existence d'un handicap grave dû àl'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques d'une Ariégeoise, qui avait ainsi obtenu le droit à une allocation pouradulte handicapé.

09/12/2016 12:04:03

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