14 janvier 2018
Linky: nouvel arrêté du Maire de Castres
Bravo Monsieur le Maire, respects !!
Bonjour,
L'été 2017, le Maire de Castres avait pris un arrêté réglementant le déploiement du compteur Linky sur la commune, et demandant à ENEDIS de respecter la volonté des usagers.
Cet arrêté a bien sûr fait l'objet d'un recours gracieux , puis administratif en novembre 2017.
Mais les délais d'instruction étant longs, ENEDIS a trouvé la faille juridique ultime pour zapper ces arrêtés municipaux: comme pour la commune de Loubaut (09), il a demandé un référé d'urgence, traité le 14 décembre au tribunal. Comme prévu, le tribunal ne statuant que sur la forme et pas le fond, a suspendu l'arrêté, dans l'attente du jugement ultérieur en déféré, sur la forme.
ENEDIS se croit donc libéré de ce boulet que constituait l'arrêté..malchance, le Maire de Castres vient de prendre un nouvel arrêté, un peu plus minimaliste, mais qui impose toujours le respect du choix des usagers.
Exemple à suivre pour les communes administrée par des Maires frileux. Il est toujours possible de contourner les injonctions d'ENEDIS et de relancer la machine à contestation.
Une manifestation va se tenir à Castres le lundi 22 janvier. je vous en dirai plus prochainement.
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