Que Choisir, Lampiris et Enedis

Sud-Ouest - 11 janvier 2018 -  A La Une Politique Justice - Dominique Richard

 Compteurs Linky : "Que Choisir" perd son procès contre le Girondin Stéphane Lhomme

Le compteur Linky au cœur de la controverse

En attaquant l’association de consommateurs, le militant girondin ne s’est pas rendu coupable de diffamation. 

 Depuis près d’un an sur son site et sur les réseaux sociaux, le militant antinucléaire girondin Stéphane Lhomme, farouche adversaire du compteur Linky, accuse Que Choisir d’être à la solde d’Enedis, la filiale d’EDF. Au printemps dernier, l’association a porté une première fois le fer sur le terrain juridique, déposant plainte pour diffamation devant un juge d’instruction. Quelques mois plus tard elle a récidivé sous la forme d’une citation directe devant le tribunal, en réponse à des tweets vengeurs.

"Que trahir"

Mais la procédure vient de tourner à son désavantage. Spécialisée dans les affaires de presse, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a estimé que Stéphane Lhomme pouvait légitimement se prévaloir des "critères de la bonne foi". Selon la juridiction, ils étaient réunis, qu’il s’agisse du but légitime d’expression, de l‘absence d’animosité personnelle et du sérieux de l’enquête.

Sur son compte Twitter, Stéphane Lhomme avait posté à quelques jours d’intervalles deux messages assortis d’un logo intitulé "Que Trahir" qui détournait celui de l’association. Dans la première salve, il épinglait une journaliste de la revue accusée de "relayer les mensonges pro-Linky." Dans la seconde, il dénonçait "un article trompeur et mensonger d’@UFCquechoisir (séide dEnedis) en faveur du compteur malfaisant."

Ces propos constituaient une réaction aux poursuites engagées par Que Choisir après la première publication d’un article sur son site, dans lequel il s’en prenait violemment à l’opération "Énergie Moins Chère ensemble" lancée par l’association. Celle-ci avait mis en concurrence différents fournisseurs pour permettre à ceux de ses adhérents intéressésde bénéficier des meilleurs prix possibles.

La preuve de liens contractuels était là

Les conditions générales de vente fixées par l’entreprise belge lauréate, Lampiris, à ses clients, imposaient à ces derniers de garantir à Enedis l’exploitant du réseau, l’accès aux compteurs. Ce qui offre à Enedis la possibilité de pénétrer dans les logements et de poser les fameux Linky alors que les abonnés ont tout à fait le droit de refuser à Enedis l’accès à leurs habitations.

Le tribunal n’est pas entré dans ce débat. Il a simplement constaté que Stéphane Lhomme apportait la preuve des liens contractuels existant entre Que Choisir, Lampiris et Enedis. Quant aux termes utilisés, s’ils avaient été condamnables sous la plume d’un journaliste dont le métier est d’informer, ils ne le sont pas dès lors qu’ils émanent d’un militant, "la prudence dans l’expression étant appréciée de façon plus large" dans ce cas de figure.