Les nouvelles conditions de vente d'EDF
Quelle ne fut pas ma stupéfaction à la lecture de la lettre que j'ai reçue, accompagnant ces nouvelles conditions générales de vente. Et je vous parlerai bien sûr desdites nouveautés en la matière.
Je vous avais exhorté à ne rien signer. Eh oui, mais en fait, il n'y a RIEN à signer ! EDF modifie nos contrats et nous n'avons rien à dire.
Voyons... je lis:
"Ce courrier vous a été envoyé à titre d'information, comme le prévoit la législation en vigueur. Il ne modifie en rien votre fourniture d'électricité et n'appelle aucune action de votre part. "
Puis plus loin: "Les principales autres modifications consistent, d'une part, à mettre en conformité les CGV avec les dernières évolutions réglementaires et, d'autre part, à préciser certaines informations contractuelles."
Notre contrat d'origine n'était donc pas assez précis ? C'est pourtant bien lui que nous avons signé, sans le lire d'ailleurs, mais c'est lui qui continue de s'appliquer, la loi - n'étant - sauf cas exceptionnel - rétroactive. Les "évolutions réglementaires" ne s'appliquent donc pas aux anciens contrats.
"Les principales modifications des CGV portent sur les articles suivants: ... lorsque le point de livraison est équipé d'un compteur communicant..."
Le voilà qui arrive, notre cher, très cher, Linky...
Puis: "Le client est responsable en cas de non-respect et mauvaise éxécution des conditions relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau Public de Distribution et devra indemniser tout préjudice qu'il aura causé à Enedis..."
Attention donc, nous risquons gros en traitant avec Enedis car, personnellement, je ne vois pas de quoi il est question ici. Si je traficote le compteur ? Enedis prend les devants ? Possible...
Enfin: "En cas de désaccord... vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité.."
Je crois qu'il serait bien ennuyé...Mais soyons serein, ce n'est qu'une possibilité qui nous est offerte... Attendons la suite...